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Ministère du Revenu
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Cartes d'identité pour demander une exemption de la taxe de vente au détail

Conseils fiscaux, Taxe de vente au détail, juin 2008

  • Les personnes admissibles peuvent acheter certains produits et services taxables, ou conclure des contrats d'assurance, sans payer la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario en présentant une carte d'identité valide au vendeur au moment de l'achat.

Cartes valides

Voici une liste des cartes d'identité acceptables qu'un acheteur peut utiliser pour demander une exemption de la TVD :

  • Une carte d'identité d'exploitant agricole émise par la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, la Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario et le Syndicat national des cultivateurs.
  • Une carte d'identité délivrée par le Bureau du protocole du ministère des Affaires extérieures et du Commerce international (Canada) aux diplomates, représentants et fonctionnaires étrangers. Le verso de la carte doit porter la mention 'ON' pour que le titulaire ait droit à l'exemption de la TVD en Ontario.
  • Une carte d'identité du 'Certificat de statut Indien' émise par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
  • Une carte d'identité émise par l'Institut national canadien pour les aveugles pour permettre à une personne aveugle d'acheter des livres parlants sans payer la TVD.

Tous les autres acheteurs qui demandent une exemption conditionnelle (par exemple, les fabricants) doivent présenter un Certificat d'exemption de taxe valide au vendeur.

Autres Cartes

Un acheteur ne peut pas utiliser des cartes d'identité autres que celles énumérées ci-dessus pour demander une exemption de la TVD. Les vendeurs doivent percevoir la TVD sur les ventes taxables lorsque d'autres cartes d'identité leur sont présentées.

Pour plus de renseignements

Veuillez visiter notre site Web à ontario.ca/revenu ou cliquer sur les liens ci-dessous pour de plus amples renseignements :

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008

ISBN 978-1-4249-7089-6 (HTML)

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