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Taxes/Impôts

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Programme d'information sur les véhicules d'occasion

Allez-vous acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Ontario?

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.

Qui paie la taxe de vente au détail (TVD)?

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier, vous devez payer la TVD. Le montant de la taxe est calculé selon le prix d'achat ou le prix de gros du véhicule, le plus élevé ayant la préséance.

Qui est exempté(e) de la TVD?

Vous êtes exempté(e) du paiement de la taxe dans les conditions suivantes :

  • Vous êtes un représentant étranger ou un Indien inscrit
  • Un membre de votre famille immédiate vous fait don du véhicule. Voici la liste de ces membres :
    • Conjoint
    • Parent ou conjoint de l'un des parents
    • Grand-parent
    • Fils ou beau-fils
    • Fille ou belle-fille
    • Petit-fils ou petite-fille
    • Beau-petit-fils ou belle-petite-fille
    • Gendre
    • Bru
    • Beau-père
    • Belle-mère

Dans le cas de certains transferts, notamment les dons entre les membres d'une même famille ainsi que les transferts aux fins de l'assurance, vous devez faire une déclaration sous serment en présence d'un commissaire aux affidavits. Vous présenterez cette déclaration lorsque vous immatriculerez votre nouveau véhicule à un Bureau de l'immatriculation et de délivrance des permis.

Qu'est-ce que le « prix de gros »?

Le prix de gros repose sur le Canadian Red Book, qui établit le prix de gros et de détail des véhicules d'occasion. Ce livre est la norme de l'industrie pour les prix des véhicules d'occasion ; il peut être acheté auprès de la maison d’édition ou est disponible dans les bibliothèques locales.

Quels sont les véhicules qui ont besoin d'une trousse d'information sur les véhicules d'occasion?

Vous devez vous procurer la trousse uniquement si vous vendez l'un des véhicules suivants à titre de particulier :

  • Voiture
  • Fourgonnette
  • Camionnette (poids brut égal ou inférieur à 3 000 kilogrammes)
  • Motocyclette

Quels sont les véhicules qui n'ont pas besoin d'une trousse d'information sur les véhicules d'occasion?

Les règles sur l'achat ou la vente des véhicules d'occasion ne s'appliquent pas aux véhicules suivants :

  • Autobus
  • Véhicules importés immatriculés pour la première fois en Ontario
  • Mobylettes
  • Autocaravanes
  • Véhicules tout-terrain
  • Motoneiges
  • Remorques
  • Camions ayant un poids vide excédant 2 200 kilogrammes

Qu'est-ce que la trousse d'information contient?

Les particuliers qui vendent des véhicules d'occasion en Ontario doivent remettre aux acheteurs éventuels une trousse d'information sur les véhicules d'occasion. Le transfert de propriété du véhicule ne sera pas fait si l'acheteur ne peut fournir au bureau d'immatriculation les documents nécessaires provenant de cette trousse. La trousse coûte 20 $ et comprend les éléments suivants :

  • Description du véhicule
  • Dossier d'immatriculation du véhicule en Ontario
  • Information sur le compteur kilométrique
  • Dettes contractées à l'endroit du véhicule
  • Valeur en gros et au détail du véhicule d'après le modèle et l'année, le cas échéant
  • Exigences relatives à la TVD
  • Contrat de vente
  • Autres informations, y compris des conseils sur l'inspection de conformité aux normes de sécurité

Comment acheter une trousse?

Pour acheter une trousse, vous pouvez :

Pour obtenir une trousse d'information, vous devez avoir le numéro d'identification du véhicule ou la plaque d'immatriculation du véhicule.

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