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Taxes/Impôts

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Taux de taxe

Le taux général de TVD en Ontario est de 8%.  Les autres taux pour certains produits et services sont:

  • Hébergement pendant moins d'un mois - 5 %
  • Billets d'entrée de plus de 4 $ à un lieu de divertissement - 10 %
  • Boissons alcoolisées vendues dans des établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool - 10 %
  • Boissons alcoolisées vendues dans des commerces de détail - 12 %
  • Boissons alcoolisées tirées des stocks pour votre usage personnel ou fournies gratuitement - 12 %

Taxes uniformes

Taxe uniforme Taux de taxe

Bière ou vin produit dans sa propre brasserie

13 cents par litre
La taxe aux fins de conservation de carburant (TCC) s'applique sur la vente ou location de voitures de tourisme neuves et véhicules utilitaires sport neufs.
Le taux de taxe varie en fonction de la cote de consommation de carburant sur autoroute. Consultez la liste des véhicules assujettis à la TCC pour les taux en vigueur selon la marque et le modèle du véhicule.

Taux de taxe historiques

Les taux suivants de la taxe de vente au détail (TVD) sur les biens meubles corporels et services taxables sont en vigueur en Ontario depuis l'introduction de la TVD le 1er septembre 1961 à ce jour:

Période

Taux

Septembre 1, 1961 à Mars 31, 1966 3%
Avril 1, 1966 à avril 30, 1973 5%
Mai 1, 1973 à avril 7, 1975    7%
Avril 8, 1975 à décembre 31, 1975 5%
Janvier 1, 1976 à avril 10, 1978         7%
Avril 11, 1978 à octobre 7, 1978 4%
Octobre 8, 1978 à mai 1, 1988 7%
Mai 2, 1988 à ce jour 8%