Taxe de vente au détail
La taxe de vente au détail (TVD) est une taxe à la consommation. La personne qui consomme ou utilise les produits taxables ou services taxables doit payer la taxe.
La TVD s'applique aux:
- produits taxables
- services taxables
- billets d'entrée
- primes d'assurance
utilisés ou consommés en Ontario.
Qui perçoit la taxe?
Les vendeurs inscrits auprès du ministère du Revenu perçoivent la taxe lorsqu'ils vendent ces produits ou services. D'après la loi, ils doivent avoir un permis de vendeur pour percevoir et verser la taxe.
Saviez-vousque?
La taxe de vente au détail (TVD) est aussi connue comme la:
- taxe de vente provinciale (TVP)
- taxe de vente de l'Ontario (TVO)
- taxe de vente au détail de l'Ontario (TVDO)
Pour en savoir plus sur la TVD
- Produits et services taxables et non-taxables
- Renseignez-vous sur des situations fiscales spécifiques et apprenez comment la loi s'y applique en lisant des lettres d'interprétation fiscale.
- Séminaires TVP-TPS/TVH – Joignez-vous à nous pour des séminaires gratuits!
- Séminaires d'information fiscale une occasion unique pour les petites et moyennes entreprises d'obtenir des informations et de poser des questions sur une vaste gamme de programmes administrés par le ministère.
- Le taux général de la TVD est de 8%. Voir notre tableau de taux de taxe historiques et actuels.
