Impôt foncier provincial
L'impôt foncier provincial est un impôt perçu sur tous les biens-fonds des territoires de la province situés en dehors des limites d'une municipalité. Les impôts perçus par le biais de ce programme servent à défrayer le coût des services provinciaux dispensés dans ces territoires.
La réforme de l'impôt foncier provincial
À la suite de consultations approfondies, menées dans le nord de la province, le gouvernement de l'Ontario a décidé de mettre en application la réforme de l'impôt foncier provincial.
Le gouvernement mettra ainsi en œuvre, dans les territoires situés en dehors des limites d'une municipalité, un système d'évaluation foncière fondé sur la valeur actuelle, semblable à celui qui prévaut actuellement dans le reste de l'Ontario.
À compter de 2009, l'évaluation à la valeur actuelle servira à calculer l'impôt foncier provincial.
Résumé des consultations sur la réforme de l'impôt foncier provincial
