l'Accord international sur la taxe sur les carburants
Vous ou votre entreprise possédez un camion commercial ou un autocar qui circule dans plusieurs provinces ou états?
Si oui, vous êtes considéré comme un transporteur interterritorial et vous devez être au courant de l'IFTA.
L'IFTA?
L'IFTA est une entente conclue entre 10 provinces du Canada et 48 états des États-Unis, qui simplifie le processus d'inscription, d'immatriculation, de déclaration et de paiement, par les transporteurs interterritoriaux, des taxes sur les carburants automobiles (tels que le carburant diesel et l'essence).
Quels avantages y a-t-il à s'inscrire?
- Un seul permis d'utilisation de carburant permettant de circuler dans ces provinces et états.
- Une seule province ou un seul état pour tout ce qui a trait à vos permis de l'IFTA et à qui déclarer les taxes sur les carburants.
- Une seule province ou un seul état qui perçoit les taxes sur les carburants automobiles auprès de vous et se charge de les redistribuer à toutes les provinces et tous les états membres de l'IFTA concernés.
Qui est admissible à s'inscrire à l'IFTA en Ontario?
Vous devez vous inscrire à l'IFTA en Ontario si :
- Vos véhicules commerciaux sont considérés comme des « véhicules automobiles admissibles », c'est-à-dire des véhicules automobiles utilisés à des fins commerciales et :
- dotés de trois essieux ou plus, ou
- pesant plus de 11 797 kilogrammes (véhicule ou véhicule et remorque).
Pour tous les détails, consultez la définition de « véhicules automobiles admissibles ».
- Vous possédez un lieu d'affaires établi en Ontario, à partir duquel vous assurez le contrôle opérationnel de vos véhicules automobiles admissibles.
- Vous conservez les dossiers relatifs à vos véhicules automobiles admissibles en Ontario ou les mettez à la disposition du ministère du Revenu de l'Ontario.
- Vos véhicules automobiles admissibles circulent en Ontario et dans au moins une autre province ou un autre état.
Comment s'inscrire?
Communiquez avec le :
Ministère du Revenu
Direction des services et des dossiers clients
Programme IFTA
33, rue King Ouest
CP 625
Oshawa ON L1H 8H9
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
905 433-5680 (télécopieur)
