Services en ligne

Vous pouvez avoir recours au site Internet de votre institution financière pour payer vos taxes et impôts ou produire vos déclarations en ligne.

Paiements en ligne : taxe de vente au détail impôt-santé des employeurs impôt des sociétés

Production de déclarations en ligne : taxe de vente au détail déclarations accompagnées d'un paiement déclarations non accompagnées d'un paiement

à l'automne 2008, vous pourrez également utiliser ONT-TAXS en ligne - le service fiscal bilingue (français/anglais) en ligne sécuritaire, simple et gratuit de l'Ontario pour produire des déclarations et effectuer des paiements.

Y a-t-il des frais?

Le ministère du Revenu n'impose et ne perçoit aucuns frais pour ce service. Mais votre banque pourrait imputer des frais à votre compte. Renseignez-vous avant de commencer.

Ma banque me permettra-t-elle de payer mes taxes/impôts et de soumettre mes déclarations en ligne?

La plupart des banques et institutions financières offrent ce service. Pour en savoir plus, visitez le site Internet de votre banque ou institution financière.

• ATB Financial
• Banque de Montréal
• CIBC
  • CIBC - Services bancaires aux petites enterprises
  • CIBC - Services bancaires commerciaux
• Banque HSBC Canada
• Banque nationale du Canada
• RBC Banque Royale
• Banque Scotia
• Groupe Financier Banque TD
  • TD Canada Trust - Services bancaires aux petites enterprises
  • TD - Services bancaires commerciaux

Si votre institution financière ne figure pas sur cette liste, n'hésitez pas à communiquer directement avec elle.

Comment m'assurer que ma déclaration et mon paiement de taxe/d'impôt parviennent au ministère à temps?

Demandez à votre banque ou votre institution financière à quel moment vous devez soumettre vos déclarations ou vos paiements afin de respecter les dates d'échéance fixées par le ministère. Par exemple, votre déclaration ou votre paiement risque d'être en retard si vous la (le) soumettez dans l'après-midi ou en début de soirée le jour même de la date d'échéance. Cela pourrait simplement ne pas donner suffisamment de temps à votre banque pour traiter votre demande. Remarque : Si la date d'échéance tombe en fin de semaine ou un jour férié, vous devez effectuer votre paiement ou produire votre déclaration le jour ouvrable suivant.

Pour en savoir plus

• Au sujet du système ONT-TAXS en ligne - le service fiscal bilingue (français/anglais) sécuritaire, simple et gratuit offert en ligne aux entreprises ontariennes.
• Pour toute question d'ordre fiscal, communiquez avec le ministère du Revenu.
• Pour toute question concernant l'utilisation des services bancaires Internet ou votre compte, communiquez avec votre institution financière.