Petites entreprises
Si vous démarrez une petite entreprise - ou que vous en avez déjà une - cette section du site vous aidera à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour comprendre comment le fisc de l'Ontario s'applique à votre situation.
Cliquez sur un des liens ci-dessous pour obtenir des détails sur vos responsabilités par rapport au ministère du Revenu, de l'inscription de votre entreprise jusqu'à sa fermeture.
- Démarrage et inscription des entreprises
- Déclarations et versements
- Changement d'adresse
- Fusion et changement de propriété
- Renseignements sur la vérification
- Avis d'opposition et appels en matière fiscale
- Fermeture d'entreprise
Événements
Formulaires et publications
- Conseils pratiques pour petites entreprises pour la taxe de vente au détail
- Formulaires et publications par programmes
- Guide à l'intention des petites entreprises
- Guide des programmes à l'intention des entreprises de l'Ontario
- Guide pour les petites entreprises canadiennes
Programmes intéressants
Pointes de reference
- Comité consultatif sur l'administration fiscale touchant les petites entreprises
Le comité consultatif sur l'administration fiscale touchant les petites entreprises est composé de membres représentant les propriétaires de petites entreprises en Ontario qui collaborent avec des représentants du ministère du Revenu en vue de trouver ensemble des moyens d'améliorer les processus d'administration fiscale en Ontario. - ServiceOntario Passerelle pour entreprises
- Ministère des petites entreprises et de l'entrepreneuriat
- Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Recherche et politique de la petite entreprise
