Automobilistes
Taxes sur l'essence et les carburants
La taxe sur l'essence est perçue sur l'essence, le carburant aviation et le propane. La taxe sur les carburants est perçue sur tout achat de distillat moyen clair incluant le mazout et le diesel.
Ce que vous payez à la pompe
L'essence et le carburant diesel sont taxés par les gouvernements fédéral et provincial. En Ontario, le taux d'imposition provincial sur l'essence est de 14,7 cents par litre et de 14,3 cents par litre pour le carburant diesel. Ces taux sont demeurés inchangés depuis 1992.
Au niveau fédéral, la taxe d'accise sur l'essence est de 10 cents par litre, alors que celle ajoutée au carburant diesel est de 4 cents par litre. Depuis le 1er juillet 2006, la TPS représente 6 % du prix final payé pour le carburant. Pour plus d'information, visitez le site Web du ministère du Revenu du Canada.
Programmes d'intérêt
- Air pur Ontario
- Demande de remise pour véhicules hybrides
- l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
- Programme de remboursement pour les véhicules fonctionnant avec carburants de substitution
- Program de remise écoAUTO
- Programme international d'immatriculation
- Ministère des Transports
- Taxe d'encouragement de l'économie de carburant
- Trousse d'information sur les véhicules d'occasion
Formulaires et publications
- Assurance-automobile en Ontario
- Avis aux camionneurs : pas de diesel coloré sur l'autoroute
- Fiche d'expertise d'un véhicule automobile
- Formulaires et ppublications par groupe de clients: Automobilistes
- Guide de l'automobiliste
- Permis de stationnement accessible
- Plan international d'immatriculation : manuel du transporteur
- Véhicules fonctionnant avec du carburant de remplacement
Points de repère
- Assurance-automobile en Ontario
- Consommation d'essence nominale des véhicules
- Info-Carburant
- Ministère des Transports
