Formulaires
- Véhicules fonctionnant avec carburants de substitution
Formulaire 1578 - Demande de remise de la taxe de vente au détail – Pour demander une remise, veuillez remplir le formulaire ci-joint et le retourner, accompagné des documents indiqués ci-dessous.
Publications
- Véhicules fonctionnant avec carburants de substitution
Guide 702F, Août 2006 - Le présent Guide décrit la remise de la taxe de vente au détail (TVD) offerte sur les véhicules fonctionnant avec des carburants de remplacement, y compris les véhicules électriques hybrides (VEH).
