Liste d'inscrits
La Direction des services et des dossiers clients tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants, Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac.
Cette liste aidera les consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministre à vendre et distribuer les produits définis en vertu de la loi.
- Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
sous la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence - Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac
sous la Loi de la taxe sur le tabac
