Juillet 2008

L'Ontario prend des mesures pour faciliter les transactions administratives des détaillants d'essence établis sur les réserves. Dans le cadre de ses efforts visant à rendre les services publics plus pratiques, plus rapides, plus efficaces et mieux branchés, le gouvernement ontarien instaurera cet automne un service électronique à l'intention des détaillants d'essence autorisés établis sur une réserve. De ce fait, les bons électroniques seront acceptés dans le cas des demandes de remboursement de taxe sur l'essence à l'égard des ventes d'essence exemptées de taxe et aux bandes ou aux membres d'une Première nation.

Les avantages de ce service électronique

• Fini les documents papier à remplir à la main.
• Le montant du remboursement est calculé automatiquement; moins de travail pour les détaillants et leur personnel.

• Moyen plus rapide et plus efficace d'obtenir les remboursements demandés.

Fonctionnement de ce service électronique

• Le ministère du Revenu ne percevra aucuns frais auprès des détaillants autorisés établis sur une réserve qui choisissent d'adopter ou d'utiliser ce nouveau service électronique. 
• Si les détaillants autorisés établis sur une réserve souhaitent profiter de ce nouveau service électronique, ils pourront retenir les services d'un fournisseur approprié. Les fournisseurs aideront les détaillants autorisés établis sur une réserve à transmettre leurs données par voie électronique au ministère du Revenu selon le principe de la rémunération des services, un peu à la manière des cartes de crédit ou des transactions bancaires.
• Le ministère du Revenu établira des normes bien précises à l'endroit des fournisseurs de services afin de s'assurer que les données relatives à chaque demande de remboursement d'essence demeurent confidentielles et sécurisées.
• Les détaillants autorisés établis sur une réserve devront choisir un fournisseur de services qui répond aux normes du ministère du Revenu et seront responsables de la gestion de toute relation d'affaires qu'ils choisissent d'entreprendre.

Au choix du détaillant

• Ce nouveau service électronique sera offert par le ministère du Revenu mais il ne sera pas obligatoire de s'en prévaloir.
• Si un détaillant autorisé établi sur une réserve préfère ne pas avoir recours au service électronique, sa façon de procéder demeurera inchangée.
• Si un détaillant autorisé établi sur une réserve choisit d'utiliser ce service électronique, il profitera d'un service plus rapide et plus pratique, s'articulant bien moins autour de documents papier.

Prochaines étapes

• On procède présentement aux derniers détails de mise en œuvre du service. 
• Les détaillants autorisés établis sur une réserve recevront bientôt plus de précisions sur l'entrée en vigueur de ce nouveau service électronique.
• Les détaillants autorisés établis sur une réserve pourraient recevoir un appel d'un fournisseur de services qui cherche à obtenir leur clientèle.

Pour plus de precisions

Renseignements téléphoniques

Ministère du Revenu
Direction des services et des dossiers clients
33, rue King Ouest
CP 625
Oshawa ON  L1H 8H9

• Tél : 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
  Lorsqu'on vous demandera quel programme, dites « taxe sur l'essence », au deuxième message sur l'IFTA, dites « non », et au message suivant, dites « remboursement ».
• Téléc. : 905 433-5680
• ATS (téléimprimeur) : 1 800 263-7776

Renseignements par Internet

On peut obtenir, en ligne, la présente publication ainsi que divers autres bulletins publiés en français et en anglais par le ministère du Revenu par le biais du site  ontario.ca/revenu.

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario 2008

ISBN 978-1-4249-7447-4 (HTML)