Le propriétaire d'un magasin situé à Etobicoke vient d'être condamné à 2 500 $ d'amende après avoir été reconnu coupable de possession de cigarettes non marquées à des fins de revente.

La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a en effet porté cette accusation contre M. Annan Sookram après que les inspecteurs du ministère aient découvert 9 000 cigarettes non marquées lors d'une inspection de routine au magasin Lucky Buck Plus Dollar Shop le 13 juillet 2007.

M. Sookram a plaidé coupable à l'accusation portée contre lui en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac le 19 juin dernier. Outre cette amende, il devra également verser une amende supplémentaire de 625 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Outre les amendes imposées, tous les produits de tabac ont été confisqués et remis à la Province.

Le gouvernement de l'Ontario a d'ailleurs instauré un certain nombre d'initiatives d'application de la Loi afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande et a notamment renforcé la Loi de la taxe sur le tabac par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégales de produits de tabac.

Au cours des deux dernières années en Ontario, les enquêteurs et inspecteurs du ministère ont saisi 52,1 millions de cigarettes de contrebande.

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