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La province améliore les services fournis aux entreprises de l'Ontario par une rationalisation et une simplification de l'administration des taxes et impôts. Le ministère du Revenu vient en effet de lancer ONT-TAXS (services fiscaux de l'Ontario), une initiative qui procurera aux entreprises ontariennes un accès plus facile, plus rapide et plus pratique aux différents services offerts.

Le lancement du numéro 1 866 ONT-TAXS, un numéro sans frais unique qui entre en vigueur aujourd'hui même, constitue la toute première étape de cette initiative. Remplaçant les 39 numéros sans frais existants, ce nouveau numéro simplifie considérablement l'accès des appelants à des services d'aide et à de l'information, chaque fois qu'ils en auront besoin. Grâce à ce nouveau système téléphonique interactif, les clients profiteront désormais d'un service « à guichet unique » et d'un accès facile à l'information, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Parmi les autres volets de l'initiative ONT-TAXS qui entreront sous peu en vigueur, citons :

• un seul et unique numéro d'entreprise afin de simplifier les transactions;
• un accès 24 h sur 24/7 jours sur 7 à des services en ligne, permettant notamment de payer les taxes et impôts par voie électronique, et de consulter l'historique des comptes fiscaux en ligne; et
• d'autres améliorations à la prestation des services (par exemple : accessibilité des services; simplification des déclarations; et réduction du nombre de formulaires et de lettres).

CITATIONS

« ONT-TAXS aidera les entreprises de tous les secteurs de l'industrie en Ontario qui remettent des taxes de vente ou des taxes à la consommation à effectuer leurs transactions avec le gouvernement de manière plus rapide, plus facile, et quand cela leur convient », a expliqué M. W. Jack Millar, ancien président du comité des affaires fiscales de la chambre de commerce de Toronto.

« Le ministère du Revenu adopte une toute nouvelle façon de procéder afin de mieux servir les entreprises ontariennes. À compter d'aujourd'hui même, nos clients constateront des changements qui leur permettront de faire affaire avec le gouvernement, quand et comme ça les arrangera », a précisé la ministre du Revenu, Mme Monique Smith.

FAITS EN BREF

• Plus de 300 000 entreprises-clientes au titre de la TVD seront en mesure d'utiliser notre service en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dès décembre 2008 – et ce nombre passera à quelque 600 000 entreprises-clientes d'ici 2010.
• Jusqu'à maintenant, grâce à l'initiative ONT-TAXS, le gouvernement de l'Ontario a déjà commencé à alléger le fardeau administratif des entreprises en réduisant de plus de 35 % le nombre de lettres et formulaires utilisés.
• En 2006/2007, le ministère du Revenu a effectué environ 13 000 visites personnelles chez de nouveaux commerçants afin de les aider à mieux comprendre leurs obligations fiscales.

POUR EN SAVOIR PLUS

Plus de précisions sur le nouveau système fiscal innovateur de l'Ontario.

Plus de précisions concernant le groupe consultatif sur le programme ONT-TAXS, qui en fait partie, et leur vision du programme ONT-TAXS.

Feuille de renseignements : ONT-TAXS : Amélioration des services fiscaux

Document d'information : Ce que les chefs d'entreprise ontariens pensent du système ont-taxs

Notes d'allocution de l'hon. Monique Smith

Vous possédez ou exploitez une entreprise? Dites-nous ce que vous pensez du système ONT-TAXS. Faites-nous parvenir vos commentaires par courriel à l'adresse feedback.rev@ontario.ca.

INFO-MÉDIAS UNIQUEMENT: David Spencer, Bureau du ministre du Revenu, 416 326-9345 Scott Blodgett, Relations avec les médias, 416 325-0324

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