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Service de quoi de neuf du ministère du Revenu de l'Ontario
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Archives: 2008 | 2007
SEPTEMBRE 2008
Nouvelles : Un remboursement de l'impôt sur le capital profite aux fabricants de l'Ontario
Le 3 septembre 2008
AOÛT 2008
Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
Le 26 août 2008
Info judiciaire : Un résident de la région de Cornwall est reconnu coupable de possessions de plus de 400 000 cigarettes non marquées
Le 21 août 2008
Exemption de la TVD au détail sur les appareils ménagers et appareils d'éclairage ENERGY STAR®
Le 15 août 2008
Exemption de la TVD sur les bicyclettes et l'équipement de sécurité connexe
Le 15 août 2008
Séances d'information sur la réforme de l'impôt foncier provincial
Le 11 août 2008
JUILLET 2008
Info judiciaire : Le propriétaire d'un magasin tout à un dollar est reconnu coupable de possession de 9 000 cigarettes non marquées
Le 29 juillet 2008
Info judiciaire : Un résident de Cornwall est reconnu coupable de possession de 25 000 cigarettes non marquées
Le 29 juillet 2008
Info judiciaire : Un résident de Deep River est reconnu coupable de possession de 6 000 cigarettes non marquées
Le 29 juillet 2008
Demandes de remboursement de la taxe sur l'essence par voie électronique
Le 28 juillet 2008
Exemption de la taxe de vente au détail sur les frais de marketing de destinations sur l'hébergement temporaire
Le 25 juillet 2008
Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac
Le 16 juillet 2008
Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2008-2009 : Ministère du Revenu
Le 8 juillet 2008
Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti (RRAG)
Le 1er juillet 2008
JUIN 2008
Cartes d'identité pour demander une exemption de la taxe de vente au détail
Le 30 juin 2008
La définition du « contenants réutilisables » dans la Loi sur la taxe de vente au détail
Le 16 juin 2008
Élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources
Le 6 juin 2008
Taux d'intérêt pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2008
Le 1 juin 2008
MAI 2008
AVRIL 2008
Déclarations d'impôt des sociétés 2008
Le 30 avril 2008
Cartes d'identité du certificat de statut Indien
Le 29 avril 2008
Produits et services taxables et non-taxables
Le 29 avril 2008
Le nombre de détaillants de l'essence autorisés sous l'article 9.3 du règlement 533 dans les réserves à l'Ontario, Loi de la taxe sur l'essence
Le 25 avril 2008
Guide de supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
Le 10 avril 2008
Si vous vendez des produits de tabac
Le 7 avril 2008
Programme d'interdiction temporaire de vendre, de mettre en vente et d'entreposer des produits de tabac
Le 7 avril 2008
À quoi s'attendre lors d'une inspection sur les produits de tabac
Le 7 avril 2008
Sommaire des règles régissant la taxe sur le tabac pour les détaillants
Le 7 avril 2008
MARS 2008
Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts
Le 25 mars 2008
Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu
Le 25 mars 2008
Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Droits de cession immobilière, Droits successoraux et taxe sur le tabac
Le 25 mars 2008
Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Taxe de vente au détail
Le 25 mars 2008
Liste de la taxe aux fins de conservation de carburant - Année modèle 2009
Le 10 mars 2008
Liste de la taxe aux fins de conservation de carburant - Année modèle 2008
Le 10 mars 2008
Taux d'intérêt pour la période du 1er avril au 30 juin 2008
Le 4 mars 2008
FÉVRIER 2008
Affidavit sur le remboursement des droits de cession immobilière pour les accédants à la propriété qui achètent un logement revendu dûment rempli
Le 12 février 2008
JANVIER 2008
Options d'achat d'actions accordées aux employés
Le 25 janvier 2008
L'impact de la réduction du taux de la TPS sur la taxe de vente au détail
Le 21 janvier 2008
Comment interpréter votre nouveau relevé de compte de la taxe de vente au détail
Le 4 janvier 2008
