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Formulaires et publications

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Petites entreprises

  • Guide à l'intention des petites entreprises - Questions les plus fréquemment posées
    Si vous envisagez de démarrer une petite entreprise en Ontario ou que vous êtes déjà en exploitation, ce guide répondra aux questions les plus fréquemment posées concernant les droits et obligations des petites entreprises, établis en vertu des lois administrées par le ministère du Revenu.
  • Aliments préparés
    CPPE 906 - Le présent bulletin pourrait vous être utile si vous vendez des aliments préparés à partir d'un établissement de restauration. Il explique les règles sur la taxe de vente au détail qui s'appliquent à votre type d'entreprise.
  • Boissons alcoolisées
    CPPE 907 - Ce bulletin explique en termes clairs et simples les règles sur la taxe de vente au détail de l'Ontario concernant la vente de boissons alcoolisées par un établissement tel qu'un restaurant, un bar, un pub, un hôtel, une station de villégiature ou un traiteur.
  • Concessionnaires de véhicules automobiles d'occasion
    CPPE 904 - Le présent bulletin pourrait vous être utile si vous êtes concessionnaire de véhicules automobiles d'occasion. Il explique les règles sur la taxe de vente au détail qui s'appliquent à votre type d'entreprise.
  • Dépanneurs
    CPPE 910 - Ce bulletin explique en termes clairs et simples les règles sur la taxe de vente au détail de l'Ontario concernant des produits vendus par un dépanneur, une tabagie, une station-service qui vend aussi d'autres produits, ou un kiosque.
  • Droits d'entrée
    CPPE 909 - Ce bulletin explique en termes clairs et simples les règles sur la taxe de vente au détail de l'Ontario concernant les frais de droits d'entrée pour entrer dans un lieu de divertissement ou pour assister à des événements ou représentations en salle ou en plein air.
  • Entrepreneurs en biens immobiliers
    CPPE 902 - Ce bulletin explique en termes clairs et simples les règles sur la taxe de vente au détail de l'Ontario si vous êtes un entrepreneur en biens immobiliers ou un sous-traitant qui installe ou répare un bien immobilier ou un accessoire fixe.
  • Entrepreneurs-fabricants
    CPPE 903 - Le présent bulletin pourrait vous être utile si vous êtes un entrepreneur en biens immobiliers et fabriquez les produits que vous installez. Il explique les règles sur la taxe de vente au détail qui s'appliquent à votre type d'entreprise.
  • Hébergement
    CPPE 908 - Le présent bulletin pourrait vous être utile si vous fournissez des services d'hébergement temporaire. Il explique les règles sur la taxe de vente au détail qui s'appliquent à votre type d'entreprise.
  • Les principes de base de la taxe de vente au détail
    CPPE 901 - Ce condensé décrit les principes de base de la taxe de vente au détail de l'Ontario et son application pour ceux qui sont sur le point de fonder une petite entreprise ou ceux qui en exploite déjà une.
  • Questions fréquentes sur les vérifications de TVD
    CPPE 911 - Le présent bulletin porte, sans ordre particulier, sur certains points fréquemment relevés lors des vérifications de la taxe de vente au détail.
  • Réparations de véhicules automobiles
    CPPE 905 - Ce bulletin explique en termes clairs et simples les règles sur la taxe de vente au détail de l'Ontario aux personnes qui réparent les véhicules automobiles ou exploitent une station-service, un garage, un atelier de carrosserie, un atelier d'usinage, un établissement concessionnaire automobile, un atelier de réparation de silencieux, un atelier de lubrification ou de transmission, ou une entreprise similaire.