Conseils pratiques pour petites entreprises 910F, Décembre 2005

• Le présent bulletin pourrait vous être utile si vous êtes propriétaire d'un commerce tel qu'un dépanneur, une tabagie, une station-service qui vend aussi d'autres produits, ou un kiosque. Il explique les règles sur la taxe de vente au détail (TVD) qui s'appliquent à votre type d'entreprise. Veuillez prendre note que le présent Bulletin remplace la version précédente publiée en juillet 2001.

Types d'aliments

Les produits alimentaires vendus pour la consommation humaine ne sont pas taxables. Toutefois, aux fins de la TVD, les produits alimentaires se distinguent des aliments préparés, des grignotines et des boissons gazeuses.

Qu'entend-on par aliments préparés?

Les aliments préparés sont des aliments prêts-à-consommer, achetés dans un établissement de restauration, et s'appliquent aux aliments à consommer ou à emporter. Voici quelques exemples d'aliments préparés : plats cuisinés, pizzas, sandwichs, crème glacée servie à la main, pâtisseries (en quantité de cinq ou moins), et boissons non alcoolisées comme le café, le thé, le lait et les jus.

Qu'entend-on par grignotines et boissons gazeuses?

Les grignotines comprennent les bonbons, la gomme, les croustilles, les bretzels, les tablettes de crème glacée, ainsi que les gâteaux et pâtisseries préemballés et vendus en portions individuelles. Veuillez prendre note qu'une portion individuelle peut comporter plus d'un morceau, comme dans le cas d'un paquet contenant deux petits gâteaux ou biscuits.

Les boissons gazeuses sont des boissons non alcoolisées, telles que les boissons gazéifiées, l'eau en bouteille (1 litre ou moins), et les boissons aux fruits contenant moins de 25 % de jus de fruit naturel.

Qu'entend-on par établissement de restauration?

Les établissements de restauration comprennent les kiosques, stations-service et dépanneurs, s'ils vendent des aliments préparés. Par exemple, si un dépanneur comporte une section où des aliments préparés, comme du café, des sous-marins et des sandwichs sont vendus, cette section est considérée comme un établissement de restauration. Consultez le Guide de la TVD n^o 300F ainsi que le bulletin Conseils pratiques pour petites entreprises n^o 906F - Aliments préparés pour plus de détails.

Exemples de produits taxables

Vous devez facturer la TVD de 8 % sur :

Produits alimentaires taxables :

• aliments préparés si le coût total s'élève à plus de 4,00 $
• grignotines
• boissons gazeuses, y compris punch aux fruits, boisson gazéifiée, limonade, cristaux pour boissons
• eau en bouteille : nature, aromatisée ou gazéifiée, dans des contenants de 1 litre ou moins
• noix et graines salées ou enrobées
• tablettes granola
• guimauves
• maïs soufflé (nature, salé, au beurre ou aromatisé)
• popsicles

Produits non alimentaires taxables :

• médicaments en vente libre
• pastilles, analgésiques, médicaments contre le rhume
• remèdes à base de plantes médicinales aux propriétés thérapeutiques
• produits liés au tabac (pipes, fume-cigarettes, papier à rouler, et filtres)
• produits de santé et beauté, cadeaux
• produits d'entretien ménager
• nourriture et matériel pour animaux domestiques
• insecticides, fleurs, graines et terre
• magazines, cartes routières en papier pliées
• produits automobiles, sel de voirie
• matériel de photographie
• frais de location de vidéos et frais de retard
• insectifuges, appâts

Exemples de produits exemptés

Vous ne devez pas facturer la TVD sur les :

Produits alimentaires exemptés :

• boissons aux fruits non gazéifiées contenant plus de 25 % de jus de fruit naturel
• eau en bouteille dans des contenants d'un litre ou plus
• thé, y compris aromatisé aux fruits et/ou en cristaux édulcorés, et thé glacé en canette ou en bouteille
• crème glacée, yogourt glacé, ou sorbet en contenants d'un demi litre ou plus
• bâtonnets de pepperoni, charqui
• pâtisseries en quantité de six ou plus, comme les beignes
• vitamines et minéraux, suppléments alimentaires
• produits substitutifs de repas
• maïs à éclater
• chocolat pour la cuisson, colorant alimentaire

Produits non alimentaires exemptés :

• couches
• produits d'hygiène féminine
• livres (y compris les cartes routiéres reliées)
• billets de loterie
• billets de transport en commun
• glace
• bois de chauffage
• charbon
• journaux
• timbres-poste

Pour plus de précisions sur l'application de la TVD aux produits que vous vendez, consultez les documents suivants : Guide de la TVD n^o 500F - Produits alimentaires; n^o 501F - Grignotines, boissons et bonbons; n^o 504F - Animaux et animaux familiers; n^o 505F - Fleuristes et pépiniéristes; n^o 507F - Publications; et Bulletin d'information no 1-99.

Bons de réduction

Si votre client vous remet...	Alors...
un bon de réduction du fabricant	vous devez facturer la TVD sur le montant total de la vente avant de déduire la valeur du bon.
un bon de réduction du détaillant	vous devez facturer la TVD sur le montant net de la vente après avoir déduit la valeur du bon.
un bon de réduction qui offre un article gratuit sans autre achat nécessaire	Vous ne devez pas facturer la TVD à vos clients sur l'article gratuit.

Consultez le Guide de la TVD n^o 511F - Coupons rabais pour plus de détails sur d'autres types de réductions.

Vous devez payer la TVD sur…

Vous devez payer la TVD sur tous les articles taxables que vous utilisez dans votre établissement, mais que vous ne vendez pas à vos clients, comme les meubles, l'équipement et les fournitures, tels que les étagères, les glacières, les cafetières, les caisses enregistreuses et les reçus de caisse.

Si vous achetez ces produits auprès d'un distributeur privé, ou que ce dernier ne vous facture pas la TVD, vous êtes tout de même tenu de payer la TVD. De même, lorsque vous prenez des produits, tels que des produits d'entretien ménager, des produits de papier ou des boissons gazeuses dans vos stocks pour votre usage personnel, vous devez payer la TVD sur le coût de ces articles. Dans de tels cas, déclarez la TVD exigible à la ligne 3 de votre prochaine déclaration de TVD. À toutes fins utiles, la déclaration de TVD s'accompagne de directives qui vous aideront à la remplir.

Que puis-je acheter sans payer la TVD?

Vous ne payez pas la TVD à l'achat d'articles que vous vendez à vos clients. Vous pouvez également acheter, sans payer la TVD, des articles non consignés utilisés pour servir la nourriture, tels que des contenants jetables utilisés pour les plats à emporter, les ustensiles en plastique, les bâtonnets à mélanger, et les sacs en plastique ou en papier. Pour demander une exemption, vous devez remettre un certificat d'exemption de taxe à votre fournisseur. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le Guide de la TVD n^o 204F - Certificats d'exemption de taxe.

Clients exemptés

Les Indiens inscrits peuvent acheter la plupart des produits destinés à être utilisés sur une réserve sans payer la TVD. Vous devez inscrire le nom de l'acheteur, le numéro de carte d'identification fédérale, le nom de la bande ou le numéro de registre, ainsi qu'une brève description des produits vendus. Lorsque des Indiens inscrits achètent des aliments préparés qui ne leur sont pas livrés sur une réserve, vous devez facturer la TVD sur les aliments préparés totalisant plus de 4,00 $. Pour plus de détails, consultez le Guide de la TVD n^o 808F - Indiens inscrits, bandes indiennes et conseils de bandes indiennes.

Conservation des dossiers

Vous devez conserver tous les livres et registres appuyant vos ventes et vos achats depuis au moins sept ans. Ces dossiers peuvent englober les reçus de caisse détaillés, factures de clients, factures de vente et factures d'achat, journaux comptables, relevés de banque et états financiers.

Vente de billets de loterie

Vous risquez de perdre le droit de vendre des billets de loterie si vous êtes reconnu coupable d'une infraction en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail, comme par exemple si vous omettez de remettre la TVD, produisez de fausses déclarations, détruisez des registres d'entreprise ou négligez de payer la TVD.

Pour plus de renseignements

Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre d'indication. Pour plus de renseignements, adressez-vous au ministère du Revenu de l'Ontario en composant le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/revenu.

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2005

ISBN 0-7794-9361-3