Employeurs
- Impôt-santé des employeurs - Guide à l'intention des employeurs
Le présent guide décrit les principales caractéristiques de l'impôt-santé des employeurs (ISE).
Guide de préparation de la déclaration annuelle
Les renseignements spécifiques au compte de chaque employeur sont préimprimés sur les déclarations annuelles d'ISE. Étant donné que l'équipement de traitement haute vitesse qu'utilise le ministère n'est pas en mesure de lire des déclarations reproduites, téléchargées ou génériques, nous demandons aux employeurs de communiquer avec le ministère afin que nous puissions émettre une nouvelle déclaration comportant leurs renseignements préimprimés.
Pour plus de précisions, adressez-vous au bureau fiscal du ministère du Revenu de l'Ontario le plus proche, dont le numéro figure dans les pages bleues de l'annuaire.
- 2007 - Guide de préparation de la Déclaration annuelle d'ISE 2007 - Date d'échéance: le 15 mars 2008
- 2006 - Guide de préparation de la Déclaration annuelle d'ISE 2006 - Date d'échéance: le 15 mars 2007
- 2005 - Guide de préparation de la Déclaration annuelle d'ISE 2005 - Date d'échéance: le 15 mars 2006
- 2004 - Guide de préparation de la Déclaration annuelle d'ISE 2004 - Date d'échéance: le 15 mars 2005
- 2003 - Guide de préparation de la Déclaration annuelle d'ISE 2003 - Date d'échéance: le 15 mars 2004
- 2002 - Guide de préparation de la Déclaration annuelle d'ISE 2002 - Date d'échéance: le 15 mars 2003
- 2001 - Guide de préparation de la Déclaration annuelle d'ISE 2001 - Date d'échéance: le 15 mars 2002
- 2000 - Guide de préparation de la Déclaration annuelle d'ISE 2000 - Date d'échéance: le 15 mars 2001
- 1999 - Guide pour préparer la Déclaration annuelle de l'ISE 1999 à l'intention des employeurs - Date d'échéance: le 15 mars 2000
