Ligne 1 Total des ventes

Indiquez le total de vos ventes (arrondi au dollar près). Vous devez inclure toutes les ventes de produits et de services taxables et non taxables réalisées à partir d'établissements situés en Ontario. Si vous possédez des établissements à l'extérieur de l'Ontario, vous devez également inclure les ventes réalisées en Ontario à partir de ces établissements. N'incluez pas la TPS ou la TVD. Si vous n'avez aucune vente à déclarer, vous devez tout de même produire votre déclaration. Il vous suffit d'inscrire 0 à la ligne 1.

Ligne 2 Taxe percevable sur les ventes

Inscrivez le total de la TVD que vous avez facturée. Même si vous n'avez pas encore perçu la TVD, vous devez tout de même déclarer toute TVD facturée à vos clients pendant la période de déclaration. Si vous n'avez aucune TVD à déclarer, inscrivez 0 à la ligne 2.

Ligne 3 Taxe exigible pour usage personnel

Indiquez le montant de TVD payable sur les articles ou services taxables utilisés dans votre commerce et que vous avez achetés sans payer la TVD.

Cela comprend les articles que vous avez:

• tirés de vos stocks pour votre usage personnel
• fabriqués pour votre usage personnel
• apportés en Ontario pour votre usage personnel
• achetés exonérés de taxe par erreur.

Si vous êtes un entrepreneur-fabricant, vous devez utiliser la ligne 3 pour déclarer la TVD payable sur le coût des produits fabriqués afin d'être utilisés dans des contrats immobiliers. Pour plus de précisions, consultez le Guide de la TVD n° 401 - Entrepreneurs-fabricants.

NOTA : La ligne 3 ne peut être un montant négatif réduisant votre TVD à payer. Ce sera un 0 ou un montant de TVD additionnel dû.

Ligne 4 Pénalité pour la présente déclaration

Si vous déposez cette déclaration après la date d'échéance et/ou que vous n'avez pas payé le montant dû, vous devez verser une pénalité et en inscrire le montant à la ligne 4.

La pénalité doit être calculée comme suit :

Pénalité applicable à la	Taux
Taxe percevable sur les ventes (Ligne 2)	10 %
Taxe exigible, pour usage personnel  (Ligne 3)	5 %

NOTA : Lorsque vous ne payez pas en entier le montant exigible sur votre déclaration, la pénalité est calculée en fonction de la différence existant entre le montant payé et le montant en souffrance.

Pour plus de précisions, consultez le Guide de la TVD no 205-Pénalités.

Ligne 5 Compensation

La compensation est un montant que vous recevez pour avoir produit votre déclaration de TVD. Vous avez droit à une compensation même si vous soumettez votre déclaration en retard. Le montant de la compensation est fondé sur le montant de TVD déclaré à la ligne 2. Utilisez le tableau suivant pour savoir ce que vous pouvez inscrire à la ligne 5.

• Si vous avez facturé 20,00 $ déduisez le plein montant
• Si vous avez facturé 20,01 $ à 400,00 $ déduisez 20,00 $
• Si vous avez facturé 400,00 $ ou plus déduisez 5 % du montant figurant à ligne 2

Vous pouvez déduire un maximum de 1500,00 $ par personne juridique pour la période de 12 mois qui s'étend du 1^er avril au 31 mars.

Ligne 6 Total de la taxe exigible

Pour calculer ce total, additionnez les montants des lignes 2, 3 et 4, puis soustrayez le montant de la ligne 5.

Ligne 7 Montant du paiement

Il s'agit du montant que vous payez. Ce montant devrait correspondre au montant de la ligne 6, plus ou moins le solde du compte indiqué sur votre déclaration. Si vous avez un montant dû, il doit être ajouté au montant de la ligne 6, tandis qu'un solde créditeur doit en être soustrait.

NOTA : Le solde du compte indiqué est en vigueur à partir de la date d'impression de votre déclaration. Si vous avez effectué un paiement applicable à votre solde dû, ou affecté une partie/la totalité de votre crédit à une déclaration antérieure, vous devez rajuster le montant en conséquence.

Vous devez produire votre déclaration à temps, même si vous n'avez réalisé aucune vente ni facturé/perçu aucune TVD pendant la période de déclaration (déclaration nulle).

Vous pouvez soumettre votre déclaration et effectuer votre paiement selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

• Par voie électronique, par le biais des services bancaires sur Internet d'une institution financière (même dans le cas d'une déclaration nulle). Pour en savoir plus, visitez notre site Web ontario.ca/servicesfiscaux.
• En personne, sans frais, à votre institution financière en Ontario. Le paiement doit être effectué au plus tard à la date d'échéance, le tampon de l'institution financière faisant foi. Les institutions financières n'acceptent pas les déclarations non accompagnées d'un paiement. Si vous avez une déclaration nulle, vous pouvez l'envoyer par la poste, la remettre à un bureau fiscal du ministère du Revenu, ou l'envoyer par voie électronique.
• Par la poste (à l'adresse indiquée dans la déclaration) ou en personne à l'un des bureaux fiscaux du ministère du Revenu, au plus tard à la date d'échéance.

Veuillez établir votre chèque ou mandat, en devises canadiennes, à l'ordre du Ministre des Finances.

Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre d'indication. Pour plus de renseignements, adressez-vous au ministère du Revenu de l'Ontario en composant le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/revenu.

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007

ISBN 978-1-4249-5486-5