Formulaires et publications

Nouveau : Liste alphabétique de formulaires.

Les formulaires affichés sur ce site représentent la version la plus récente. Afin d'éviter d'utiliser des versions périmées, nous vous recommandons de ne pas télécharger les fichiers dans votre disque dur. De nouveaux formulaires ainsi que des versions mises à jour sont régulièrement ajoutées à ce site.

Certains formulaires affichés ici peuvent être consultés et remplis directement en ligne. Mais pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les formulaires dûment remplis doivent être retournés au ministère par télécopieur (le cas échéant), par la poste ou en personne. Nous continuons d'améliorer notre système afin de pouvoir éventuellement offrir davantage de possibilités à l'égard des transactions en ligne.

Si vous n'arrivez pas à trouver le formulaire du ministère du Revenu que vous cherchez, utilisez notre moteur de recherche, communiquez avec nous ou visitez le site central des formulaires du gouvernement de l'Ontario.

A

• Accord international sur la taxe sur les carburants
• Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
• Avis d'opposition et appels en matière fiscale

C

• Changement d'adresse

D

• Déclaration de régularité de situation fiscale
• Demande de virement automatique

I

• Imposition des sociétés

L

• L'impôt sur le capital
• L'impôt sur le revenu des sociétés
• Le Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
• Les droits de cession immobilière

O

• Obligations de financement de projets de l'Ontario

R

• Redevance de liquidation de la dette

S

• Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

T

• Taxe d'encouragement de l'économie de carburant
• Taxe de vente au détail
• Taxe sur l'essence
• Taxe sur le tabac
• Taxe sur les carburants

V

• Véhicules fonctionnant avec carburants de substitution