CT23, Déclaration annuelle et Dispense de produire
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
- La Déclaration annuelle et la Dispense de produire la déclaration d'impôt des sociétés
produite dans les six mois suivant chaque fin d'année d'imposition de la société si celle-ci répond à tous les critères mentionnés à la page 2 de la déclaration. La Déclaration annuelle doit être produite pour toute société ontarienne constituée en personne morale, fusionnée ou prorogée en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
(Peuvent être utilisés pour les années d'imposition se terminant en 2008, vois Avis d'information 6028F)
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2006
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2006
(Peuvent être utilisés pour les années d'imposition se terminant en 2007 et 2008, vois Avis d'information 6028F)
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2004/2005
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2004/2005
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2003
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2003
Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention des petites entreprises qui possèdent un établissement permanent en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2002
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2002
Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention des petites entreprises qui possèdent un établissement permanent en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2001
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2001
Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention des petites entreprises qui possèdent un établissement permanent en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001, Formulaire de mise à jour 2001-2002
Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis. - 2000 Déclaration annuelle du MCC et guide
La présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2000
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des corporations CT23et annuelle Version abrégée - 2000
La présente déclaration regroupe la Déclaration d'impôt des corporations CT23, version abrégée, du ministère des Finances, ainsi que la Déclaration annuelle du ministère de la Consommation et du Commerce. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1999
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 1998
Déclaration annuelle d'impôt des sociétés à l'intention des grandes sociétés qui possèdent un établissement stable en Ontario. - Annexe DEPE 1998
Les corporations qui demandent la DEPE et qui produisent une déclaration d'impôt sur le revenu pour une année d'imposition qui se termine entre le 5 mai 1998 et le 31 décembre 1998 doivent utiliser les calculs sur ce formulaire et annexer une copie avec leur déclaration. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1997
Déclaration annuelle d'impôt des sociétés à l'intention des grandes sociétés qui possèdent un établissement stable en Ontario.
