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- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu
Avis d'information 1-08 - Le 25 mars 2008, un certain nombre de mesures visées par la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi de 2007 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2008. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu
Avis d'information 1-07 - Le 22 mars 2007, un certain nombre de mesures visées par la Loi de l'impôt sur le revenu (Ontario) ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptée par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Crédit d'impôt foncier et crédit de taxe sur les ventes
Bulletin d’information, Septembre 2008 - Le crédit d'impôt foncier remboursable a pour objet de procurer une aide fiscale aux personnes qui ont un revenu faible ou modeste et qui sont propriétaires ou locataires d'une résidence principale en Ontario. Le crédit de taxe sur les ventes remboursable vise à réduire l'incidence de la taxe de vente provinciale pour les personnes qui ont un revenu faible ou modeste. - Résidences prescrites pour étudiants, partie I - étudiants du niveau collégial et élèves-infirmiers(infirmières)
6920 - Liste des résidences prescrites pour les étudiants du niveau collégial et les élèves- infirmiers/infirmières en Ontario (aux fins du crédit d'impôt foncier.)
Liste
- Résidences prescrites pour étudiants, partie II - universités
6921 - Liste des résidences prescrites pour les étudiants du niveau universitaire en Ontario (aux fins du crédit d'impôt foncier).
