FAQ sur le crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario (ACC0)
- En quoi consiste le crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario?
- Quand puis-je demander ce crédit d'impôt?
- À combien s'élève le crédit d'impôt?
- Comment puis-je demander le crédit d'impôt?
- Qui peut demander le crédit d'impôt AACO?
En quoi consiste le crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario?
Le crédit d'impôt AACO vise à stimuler l'exploration minière en Ontario en élargissant l'accès au capital pour les petites entreprises d'exploration minière. Il représente un crédit d'impôt remboursable pour les actionnaires admissibles.
Quand puis-je demander ce crédit d'impôt?/p>
Ce crédit d'impôt s'applique aux actions accréditives admissibles achetées après le 17 octobre 2000.
À combien s'élève le crédit d'impôt?
Le crédit d'impôt correspond à 5 % des dépenses admissibles en Ontario. Le crédit diminue l'impôt payable en Ontario. Toute partie inutilisée pour réduire l'impôt à payer est remboursée au particulier.
Comment puis-je demander le crédit d'impôt?
Le crédit d'impôt AACO est administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC). On peut demander ce crédit au moyen du formulaire ON479, Crédits de l'Ontario contenu dans la déclaration de revenus T1 Générale de l'Ontario.
Qui peut demander le crédit d'impôt AACO?
Pour avoir droit au crédit d'impôt AACO, un particulier doit:
- avoir acheté des actions accréditives admissibles conformément à l'article 66 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada)
- avoir produit une déclaration de revenus en Ontario pour l'année d'imposition au cours de laquelle le crédit est demandé, et
- être un contribuable, autre qu'une fiducie, résidant en Ontario au 31 décembre de l'année d'imposition.
