Formulaires
- Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) – Annexe 113 de la déclaration CT23
Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative est un crédit d'impôt remboursable offert à l'intention des contribuables qui embauchent des étudiants universitaires ou collégiens inscrits à un programme reconnu d'études postsecondaires. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
Publications
- Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative relatif aux étudiants de l'Ontario
Bulletins d'Interprétation 3021FR1 - Ce bulletin fournit des lignes directrices générales sur le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative relative aux étudiants de l'Ontario. - 6012F Règlements modifiés de la Loi sur l'imposition des sociétés
Avis d'information 6012F - Le présent avis renseigne sur les modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur l'imposition des sociétés, déposées le 6 mars 2006. Ces modifications mettent en vigueur des dispositions connexes annoncées dans les budgets de 2004 et 2005. - Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information 6009F - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Budget de l'Ontario 2005 – Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
Avis d'information 6008F - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Budget de l'Ontario 2004 – Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
Avis d'information 6006F - Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
Guide d'information qui fournit des renseignements et aide sur la façon de remplir la version intégrale de la déclaration CT23.
