Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées
Le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées (PEFFNFC) est un outil de financement qui permet aux municipalités de fournir l'aide financière aux propriétaires fonciers afin de favoriser la réhabilitation environnementale. Le ministre des Finances peut également autoriser une aide de contrepartie au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires pour les biens admissibles aux termes du programme, reconnaissant que l'assainissement de ces biens comporte des avantages à la fois environnementaux et économiques.
Les modifications législatives récentes apportées à l'article 365.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités ont simplifié le processus de demande PEFFNFC et fournissent plus de souplesse concernant l'aide de contrepartie au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires. Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus ici.
Le programme s'inscrit dans le cadre de l'engagement global du gouvernement provincial de protéger et de maintenir des collectivités sûres et saines où il fait bon vivre. Le PEFFNFC s'inscrit dans le cadre de l'initiative lancée par la province intitulée Place à la croissance, qui encourage la croissance dans les zones qui s'y prêtent le mieux et favorise une utilisation plus efficiente de l'infrastructure en place.
Les espaces verts qui, sans ces mesures, auraient été détruits par l'étalement urbain sont préservés, ce qui améliore la qualité de vie des générations actuelles et futures.
Le personnel du ministère du Revenu se fera un plaisir de rencontrer les municipalités intéressées afin d'expliquer plus en détail les exigences du programme et d'explorer les possibilités de développement.
Vous pouvez également vous adresser à votre bureau de services municipaux du ministère des Affaires municipales et du Logement afin d'obtenir des renseignements plus généraux au sujet du programme, concernant notamment ses exigences législatives, réglementaires et opérationnelles.
De plus, on trouvera des suggestions de libellé standard pour les plans d'améliorations communautaires (PAC) au bas de la présente section
Coordonnées
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec :
Coordinateur du PEFFNFC
Direction générale des initiatives locales provinciales
Ministère des Finances
777, rue Bay, 10 e étage
Toronto (Ontario) M5G 2C8
416 325-8796
