Formulaires
- Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) - Annexe 114 de la déclaration CT23
Ce crédit d'impôt est remboursable et applicable aux dépenses admissibles (traitements, salaires et avantages sociaux) engagées après le 18 mai 2004. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
Publications
- Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
Bulletins d'Interprétation 3020FR2 - Ce bulletin fournit des lignes directrices générales sur le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007
Avis d'information 1-07 - Le 22 mars 2007, un certain nombre de mesures visées par la Loi de l'impôt sur le revenu (Ontario) ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Imposition des sociétés
Avis d'information 6020F - Le 22 mars 2007, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur l'imposition des sociétés ainsi que le projet de loi intitulé Loi de 2006 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007. Les modifications que l'on envisage d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information 6009F - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Budget de l'Ontario 2004 – Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
Avis d'information 6006F - Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
Guide d'information qui fournit des renseignements et aide sur la façon de remplir la version intégrale de la déclaration CT23.
