Bulletins - Le système des crédits d'impôt de l'Ontario
- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu
Avis d'information 1-08 - Le 25 mars 2008, un certain nombre de mesures visées par la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi de 2007 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2008. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Système des crédits d'impôt de l'Ontario (CIO)
Bulletin d'information 6302 sur la façon dont le système des crédits d'impôt de l'Ontario fonctionne . Le système des crédits d'impôt de l'Ontario procure un allégement fiscal aux résidents de la province en réduisant ou en éliminant l'impôt total à payer. - Oppositions
Bulletin d'information 6311 - La façon dont fonctionne le processus d'opposition.
