Régime de revenu annuel garanti

Bulletin d'information 6490, Septembre 2007

Prestations

Depuis 1974, le Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario (RRAG) assure aux personnes âgées de l'Ontario un revenu minimum garanti en versant des prestations mensuelles aux retraités qui y sont admissibles. Ce programme est administré par le ministère du Revenu de l'Ontario.

Admissibilité

Vous êtes admissible aux prestations du RRAG si:

vous êtes âgé(e) de 65 ans ou plus et vous touchez la pension complète ou partielle de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) du gouvernement fédéral; et si
vous êtes et avez été pendant les douze derniers mois, résident(e) en permanence en Ontario ou si vous avez habité dans cette province pendant un total de vingt ans après l'âge de dix-huit ans; et si
votre revenu total, toutes sources combinées, est inférieur au niveau de revenu garanti par la province.

Depuis juillet 2000, vous pouvez aussi avoir droit aux prestations du RRAG si vous recevez les prestations de la SV et du SRG dans le cadre des Accords internationaux en matière de sécurité sociale (AISS) du gouvernement fédéral, si vous êtes un(e) résident(e) au Canada depuis 10 ans ou plus et si vous remplissez les conditions énoncées en b) et c) ci-dessus.

Comment fonctionne le programme

Chaque année, vous devez produire une déclaration de revenus afin de recevoir le montant maximum des prestations offertes aux personnes âgées de l'Ontario. Si vous touchez actuellement la pension complète ou partielle de la SV, plus le SRG, vous n'avez pas besoin de faire la demande aux fins du RRAG. Le montant précis des prestations du RRAG est directement lié à celui de vos versements mensuels au titre du SRG. Les prestations du RRAG sont versées uniquement lorsque le revenu total, y compris celui provenant de la SV, du SRG et de toutes les autres sources, est inférieur au niveau annuel garanti par la province. Le cycle annuel du SRG et du RRAG commence en juillet de chaque année.

Pour la plupart des aînés, le droit au SRG sera automatiquement renouvelé à partir des renseignements qui se trouvent dans leur déclaration annuelle actuelle de revenus et de prestations. Dans certaines situations, il vous faudra peut-être remplir une demande de renouvellement afin d'informer Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) du montant de revenu que vous avez touché durant l'année civile précédente. Si vous avez des questions au sujet de la SV ou du SRG, téléphonez à RHDSC à l'un des numéros indiqués ci-dessous.

Mode de versement des prestations

Un chèque vous sera envoyé automatiquement vers le 25 de chaque mois ou, si vous avez opté pour un dépôt direct de la SV et du SRG dans votre compte en banque, nous déposerons vos prestations du RRAG dans le même compte. Si vous n'avez pas opté pour le système de dépôt direct mais que vous aimeriez vous prévaloir de ce moyen pratique, téléphonez à RHDSC à l'un des numéros indiqués ci-dessous.

Montant des prestations

Le montant des prestations du RRAG est calculé en fonction du revenu déclaré en tant que particulier ou du revenu combiné en tant que couple marié ou couple en union de fait. Les prestations du RRAG peuvent augmenter ou diminuer selon les changements survenant dans votre revenu ou votre état matrimonial. Les prestations du RRAG varient d'un minimum de 2,50$ à un maximum de 83,00$ par mois.

Vous quittez l'Ontario?

Les prestations du RRAG peuvent être versées pendant une absence temporaire comme des vacances hors de l'Ontario. Le programme sera cependant discontinué si votre absence hors province dure plus de six mois. A votre retour en Ontario, vous pourrez établir à nouveau votre admissibilité en communiquant avec le ministère du Revenu à l'un des numéros indiqués ci-dessous.

Vous emménagez en Ontario en provenance d'une autre province

Si vous recevez actuellement les prestations de la SV et le SRG, et si vous vivez en Ontario depuis une année complète, vous recevrez automatiquement les prestations du RRAG. Vous n'aurez pas à satisfaire à l'exigence concernant l'année complète de résidence, si vous avez préalablement vécu dans cette province pendant un total de vingt ans après l'âge de dix-huit ans.

Oppositions

Si vous n'êtes pas satisfait(e) d'une décision au sujet de votre droit aux prestations du RRAG, vous pouvez communiquer avec le ministère et demander une explication. Si, après avoir communiqué avec le ministère, vous n'êtes toujours pas satisfait(e), vous pouvez loger une opposition officielle en déposant un Avis d'opposition que vous pouvez vous procurer par le biais du site Web du ministère, auprès du bureau fiscal du ministère le plus proche de chez vous, ou encore, en composant l'un des numéros indiqués ci-dessous. Votre Avis d'opposition doit parvenir à la Direction des appels en matière fiscale dans les 90 jours qui suivent la date d'envoi de la décision du ministre.

Autres renseignements

Pour obtenir la plus récente version de cette publication, ou pour plus de précisions, visitez le site ontario.ca/revenu ou communiquez avec le ministère du Revenu à l'un des numéros suivants :

1 866 668-8297
1 800 263-7776 appareil de tlcommunications pour sourds - ATS (téléimprimeur)

Pour obtenir un formulaire de renouvellement du SRG ou pour modifier l'information sur votre dépôt direct, adressez-vous à Ressources humaines et Développement social Canada, au 1 800 277-9915 ou 1 800 255-4786 (ATS).

ISBN 978-1-4249-5090-4