Bulletins - Taxe sur l'essence
- Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2)
- Aperçu des modifications à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi sur l'impôt foncier provincial
Le 20 decembre 2006, la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) a reçu la sanction royale (c.33, L.O. 2006). Cette loi comporte des modifications à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et couvre également le remplacement de la Loi sur l'impôt foncier provincial par la Loi de 2006 sur l'impôt foncier provincial.
- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2006
info Bulletin 2006-2 -
La Loi de 2006 sur les measures budgétaires (c. 9, L.O. 2006) qui a reçu la sanction royale le 18 mai 2006 comprend un certain nombre de mesures portant sur les lois susmentionnées.
- Modifications apportées aux Certificats d'exemption (cartes d'essence) délivrés après le 19 mars 2006
info Bulletin 2006-1 - Le présent bulletin a pour but de donner des précisions sur les quelques modifications apportées aux Certificats d'exemption (cartes d'essence) délivrés par le ministère du Revenu. L'information présentée dans ce bulletin ne remplace aucunement les dispositions de la Loi de la taxe sur l'essence et des règlements afférents.
- Exigences à l'égard des producteurs, mélangeurs, importateurs, exportateurs, et transporteurs interterritoriaux de l'éthanol
Bulletin Fiscal GT 1-2006 - Ce bulletin offre des informations au sujet des impacts de législations proposées, qui seront en vigueur dès de 1er janvier 2007 pour tous ceux ayant affaire avec l'éthanol.
- Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) : Modifications de forme apportées aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
info Bulletin 2005-1 EA/FTA/GTA/LTTA/TTA - La Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) (c. 31, L.O. 2005), qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2005, réunit des modifications de forme proposées à la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière, la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi de 1998 sur l'électricité en rapport avec la redevance sur le revenu brut.
- Inspecteurs du ministère du Revenu
info Bulletin 2004-2 FT/GT/TT - À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail.
- Exigences en matière de garantie
info Bulletin 2004-1 FT/GT/TT - L'objet de ce bulletin est de fournir des renseignements généraux sur les modifications qui seront apportées prochainement à la politique sur la garantie.
- Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) : Amendements apportés aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
Bulletin Fiscal EA/FTA/GTA/TTA/LTTA 1-2004 - Le 16 décembre 2004, la Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) a été promulguée par sanction royale (ch. 31, L.O. 2004). Cette loi comprend les amendements apportés à la Loi de 1998 sur l'électricité, la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi sur les droits de cession immobilière et la Loi de la taxe sur le tabac ,visant à mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le Budget de l'Ontario 2004 et autres amendements destinés à améliorer l'efficacité administrative et à faciliter l'application de la loi, à maintenir l'intégrité et l'équité du système fiscal, et à rehausser la clarté législative.
- Exigences de déclaration relativement aux échanges de produits
Bulletin Fiscal FT/GT 3-2004 - Le présent bulletin explique comment sont traités les échanges de produits entre des percepteurs et des non-percepteurs. Aux fins du présent bulletin, le terme « produit » englobe le carburant incolore, l'essence, le carburant aviation et le propane.
- Nouvelles exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs)
Bulletin Fiscal FT/GT 2-2004 - Le présent bulletin précise les exigences de déclaration dans le cas des fabricants (raffineurs) en vertu du règlement 464, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur les carburants et du règlement 534, L.R.O. 1990 en application de la Loi de la taxe sur l'essence.
- Traitement fiscal des pertes de carburant invérifiables et des pertes d'essence invérifiables
Bulletin Fiscal FT/GT 1-2004 - Le présent bulletin contient d'importants renseignements à l'intention des percepteurs de la taxe sur les carburants et des percepteurs de la taxe sur l'essence. Ces renseignements concernent également d'autres personnes qui œuvrent dans la distribution de produits pétroliers.
- La taxe sur l'essence en Ontario
Bulletin Fiscal GT 1-2003 - Ce bulletin donne un aperçu général de l'administration de la Loi de la taxe sur l'essence (la Loi) et de la perception de la taxe sur l'essence, le carburant aviation et le propane en Ontario.
- Exigences à l'égard des agents interterritoriaux
Bulletin Fiscal FT/GT 2-2003 - Ce bulletin contient d'importants renseignements pour les agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence.
- Nouvelles exigences relatives à l'inscription des fabricants (raffineurs)
Bulletin Fiscal FT/GT 1-2003 - Ce bulletin a pour but de faire connaître les nouvelles exigences selon lesquelles les fabricants (raffineurs) doivent s'inscrire en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence.
- Détaillants d'essence - Premières nations vente d'essence exonérées de taxe à des membres d'une première nation vivant sur une réserve
Bulletin Fiscal GT 3-2001 - FT/GT 1-2003 - Ce bulletin d'information renseigne sur les critères d'admissibilité à l'exemption ainsi que sur les procédures régissant la vente d'essence exonérée de taxe à des membres d'une Première nation vivant sur une réserve.
- Utilisation d'essence par les premières nations: Achat d'essence exonéré de taxe à des fin personnelles par des membres d'une premiére nation
Bulletin Fiscal GT 2-2001 - Ce bulletin d'information renseigne sur l'admissibilité aux exemptions et sur les procédures d'accréditation et d'achat applicables à l'achat d'essence exonérée de taxe à des fins d'usage personnel par des membres d'une Première nation.
- Programme de remboursement de la taxe sur l'essence en Ontario
Bulletin Fiscal GT 1-2001 - Ce bulletin explique les critères d'admissibilité de certaines applications remboursables de l'essence.
- Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force á l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un premis en vertu de l'IFTA
Bulletin Fiscal FT/GT 4-2000 - Le présent bulletin précise la marche à suivre pour demander un remboursement de la taxe versée sur le carburant et l'essence non colorés, utilisés en Ontario pour alimenter du matériel de prise de force employé par un transporteur interterritorial titulaire d'un permis en vertu de l'IFTA.
- Exigences imposées aux percepteurs qui effectuent des ventes de carburant et d'essence en vrac à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis
Bulletin Fiscal FT/GT 3-2000 - Le présent bulletin précise les exigences de déclaration, de versement et de conservation des registres à l'intention des percepteurs de taxe sur les carburants et l'essence désignés par le ministère du Revenu en ce qui a trait aux ventes de carburant et d'essence à des fins d'exportation immédiate et directe aux États-Unis.
- Méthode de mesure du volume des produits pétroliers en fonction de la température et calcul des taxes ontariennes sur les carburants et l'essence
Bulletin Fiscal FT/GT 2-2000 - Le présent bulletin décrit l'annule portant sur l'achat de produits pétroliers fondé sur la méthode de mesure en fonction de la température et sur le calcul des taxes ontariennes sur les carburants et l'essence.
- Guide concernant la taxe sur le carburant agricole en Ontario
Bulletin Fiscal FT/GT 1-2000 - Le présent bulletin précise l'application de la taxe sur les carburants et la taxe sur l'essence selon les différents types de carburant utilisés par les agriculteurs.
- Remboursements de taxe: Prolongation du délai prescrit, maintenant porté à quatre ans
Bulletin Fiscal FT/GT/TT 1-2000 - Le présent bulletin décrit les modifications apportées à la Loi de la taxe sur les carburants, à la Loi de la taxe sur l'essence et à la Loi de la taxe sur le tabac ainsi qu'aux règlements afférents, en vue de prolonger la période limite de remboursement à un maximum de quatre ans.
- Remboursements de taxe - Créances irrécouvrables et produit perdut, détruit, volé ou contaminé
Bulletin Fiscal FT/GT 2-99 - Le présent bulletin décrit les exigences relatives aux demandes de remboursement de taxe dans les cas de créances irrécouvrables et de perte/contamination de produit, en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence et de la Loi de la taxe sur les carburants.
