Bulletins - Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle Ontarienne
- Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Bulletin d'information, 18 novembre 1997 - Le 29 octobre 1997, le gouvernement fédéral annonçait l'élimination des abris fiscaux pour les services de production et l'introduction d'un crédit d'impôt de 11 % accordé aux productions d'origine étrangère et à teneur non canadienne. L'Ontario se conforme automatiquement à cette élimination fédérale des abris fiscaux pour les services de production. - Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
5 septembre 1996 - Dans le but de soutenir l'industrie cinématographique et télévisuelle ontarienne, le gouvernement a annoncé dans son budget de 1996 un nouveau crédit d'impôt (CIPCTO) remboursable et applicable aux productions faites principalement en Ontario.
