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ÉVÉNEMENTS	DOCUMENTS PARTICULIERS
Séminaires TVP et TPS/TVH	Communiqué
Recherche scientifique et développement expérimental	Liste des inscrits
Séminaires d’information fiscale	Taux d'intérêt
Tous les événements
CRÉDITS, AVANTAGES ET INCITATIFS	REMBOURSEMENTS ET REMISES
Crédits d'impôt au titre du Programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employés	Obligations de financement de projets de l'Ontario
Crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche	Véhicules fonctionnant avec carburants de substitution
Crédit d'impôt foncier	TAXES ET IMPÔTS
Crédit d'impôt pour contributions politiques	Accord international sur la taxe sur les carburants
Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative	Droits de cession immobilière
Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage	Frais sur revenus bruts
Crédit d'impôt pour la technologie éducative	Imposition des sociétés
Crédit de taxe sur les ventes	Impôt-santé des employeurs
Impôt foncier provincial	Impôt sur le revenu des particuliers
Programme des fonds communautaires de placement dans les petites entreprises	Programme d'information sur les véhicules d'occasion
Programme des fonds ontariens de financement de la commercialisation	Programme international d'immatriculation
Programme ontarien d'actionnariat des employés	Redevance de liquidation de la dette
Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario	Taxe aux fins de conservation de carburant
Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants	Taxe de vente au détail
	Taxe sur l'essence
	Taxe sur le tabac
COURRIER ÉLECTRONIQUE :	Taxe sur les carburants

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Fonctionnement du service

Après avoir cliqué sur le bouton « Abonnement », vous recevrez un message de confirmation dans la fenêtre de votre navigateur. Peu de temps après, nous vous envoyons un courriel vous demandant de confirmer que vous voulez vous y inscrire. Nous voulons ainsi protéger vos renseignements personnels et vérifier que c'est bien vous qui avez demandé à être inscrit à la liste, et non quelqu'un d'autre qui a utilisé votre adresse électronique.

À chaque diffusion d'un document, vous recevrez un courriel de : revenue.alerts@ontario.ca

Le message indiquera le titre du document ainsi que l'adresse Internet (URL) à laquelle il peut être consulté. Avec la plupart des logiciels de courrier électronique, il suffit de cliquer sur l'URL figurant dans le message pour accéder au document en question.

Pour se désabonner

Cliquez sur l'hyperlien « annuler l'inscription » de n'importe quel message du service d'alerte par courriel de ministère du Revenu. Vous recevrez alors dans votre navigateur un message qui confirmera que votre inscription a bien été supprimée de la liste.

Confidentialité

Nous accordons de l'importance à la protection de la vie privée etnous nous engageons donc à protéger vos renseignements personnels. Les renseignements personnels que vous donnez sont nécessaires pour obtenir le service demandé et ils serviront uniquement à cette fin. Nous les recueillons conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Votre nom ne sera ajouté à aucune autre liste d'envois, et les renseignements vous concernant ne seront divulgués à aucune tierce partie, sauf dans les cas où la loi le permet. Pour toute question, veuillez contacter le ministère en vous servant du formulaire-commentaire en ligne. Pour obtenir plus de renseignements sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le document sur la Protection de la vie privée.