À propos de nous
Le ministère est avant tout chargé d'administrer les principales lois fiscales et les différents programmes d'aide fiscale. Les recettes fiscales perçues forment la base du financement d'un grand nombre des programmes de la province.
Le ministère chapeaute un système fiscal équitable, efficace, rentable et confidentiel visant à minimiser le fardeau réglementaire et administratif imposé aux particuliers et aux entreprises. Le ministère assure l'intégrité du système d'auto-évaluation de la province en encourageant l'observation volontaire par le biais d'initiatives d'information des contribuables et du service à la clientèle, tout en dissuadant la non-conformité par diverses mesures d'application de la loi.
Bureau de ministre du Revenu
L'honourable Monique Smith, ministre du Revenu
Bureau de ministre du Revenu
Édifice Frost Sud, 6e étage
7 Queen's Park
Toronto ON M7A 1Y7
Téléphone : 416 326-9344
Télécopieur: 416 326-9331
L'honorable Monique Smith, Ministre du Revenu
Carol Layton, Sous-ministre du Revenu
Bureau de sous-ministre
Division des revenus fiscaux
Cette division applique les lois fiscales ontariennes et administre les crédits d'impôt et les programmes d'avantages. Elle s'engage à assurer un régime fiscal juste, efficace, efficient et confidentiel qui réduit au minimum le fardeau de la réglementation et les frais administratifs tant pour les particuliers que pour les entreprises. L'intégrité du régime d'autocotisation de la province est préservée en encourageant l'observation des lois par l'entremise de services d'information aux contribuables et des oppositions et révisions indépendantes, et en décourageant la non-observation des lois et la fraude fiscale par l'entremise d'activités de recouvrement, de vérifications et d'enquêtes. La Division comprend dix huit bureaux répartis dans la province, qui fournissent des services d'administration fiscale.
Direction des services juridiques
Cette direction dispense des services juridiques au ministère du Revenu. Elle conseille le ministère sur l'interprétation des lois et des règlements, ainsi que sur l'élaboration et l'examen des projets de loi, des règlements et d'autres documents juridiques. Les services juridiques généraux comprennent les litiges; les poursuites; le règlement des demandes d'indemnisation; la rédaction des ententes et des lois provinciales; la prestation de conseils juridiques sur les affaires gouvernementales d'ordre financier, l'administration et l'application des politiques fiscales; et l'émission et la vente des valeurs mobilières de l'Ontario.
Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les organismes centraux
Ce groupement appuie le ministère des Finances, le ministère du Revenu, le Bureau du Conseil des ministres et le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique. Il est étroitement aligné sur les activités de base des ministères. Il joue un rôle essentiel dans la prestation efficiente et rentable des services, le développement de ces activités et leur contribution aux programmes des ministères et du gouvernement. Bien que les technologies soient très variées, elles sont conçues pour répondre aux besoins opérationnels et sont bien intégrées de façon à respecter les orientations en matière d'information et de technologie de l'information.
Division des services ministériels et de la qualité des services
Cette division est chargée de la planification, des services de consultation, de la qualité des services et du contrôle financier pour faire en sorte que l'orientation et la gestion des programmes de fonctionnement sont conformes aux politiques et orientations législatives du gouvernement de l'Ontario. Elle offre des services de soutien au ministère, dont les suivants : exploitation des centres d'appel et du service à la clientèle; saisie de données; gestion de la trésorerie pour toutes les perceptions effectuées conformément aux lois fiscales administrées par le ministère; coordination et production de documents du ministère tels que le budget de l'Ontario; et administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée pour le ministère. Elle gère également les rapports en matière de services et de reddition de comptes avec la Division de la vérification interne et les Services communs de l'Ontario du ministère des Services gouvernementaux et des services aux consommateurs et offre le soutien nécessaire au ministère et à ses groupes clients.
