Committees
Comité consultatif sur l'administration fiscale touchant les petites entreprises
Tel qu'il l'avait annoncé dans le budget de l'Ontario 2004, le gouvernement de l'Ontario a créé le Comité consultatif sur l'administration fiscale touchant les petites entreprises, démontrant ainsi sa volonté de continuer à donner son appui aux petites entreprises ontariennes. Le comité est composé de membres représentant les propriétaires de petites entreprises en Ontario qui collaborent avec des représentants du ministère du Revenu en vue de trouver ensemble des moyens d'améliorer les processus d'administration fiscale en Ontario.
Groupe consultatif sur le programme ONT-TAXS
Le ministère du Revenu de l'Ontario a créé le groupe consultatif sur le programme ONT-TAXS, en le chargeant de recueillir les observations de maints intervenants quant à la conception du processus opérationnel et aux améliorations liées à la prestation des services.
Pour en savoir plus sur le groupe consultatif sur le programme ONT-TAXS
