Avis d'opposition et appels en matière fiscale
Si vous n'êtes pas d'accord avec une cotisation ou un refus émis ou une décision par le ministère du Revenu, il existe peut-être une solution fort simple à votre problème. Des discussions sans caractère officiel peuvent résoudre bien des désaccords et des malentendus sur les décisions relatives aux programmes fiscaux et autres. C'est pourquoi il importe de communiquer d'abord avec le bureau fiscal du ministère du Revenu afin de discuter de votre cas.
Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous avez le droit de déposer un Avis d'opposition auprès de la Direction des appels en matière fiscale. La publication intitulée Les impôts, taxes et programmes de l'Ontario : Formalités en matière d'opposition et d'appel décrit plus en détail le processus d'opposition et d'appels.
