Le budget de l'Ontario de 2009 prévoit une taxe de vente unique qui s'appliquera à la plupart des achats et transations à compter du 1^er juillet 2010.

• Les livres, les vêtements et les chaussures pour enfants, les sièges de sécurité et les sièges d'appoint pour enfants et les produits d'hygiène féminine seront exonérés de la partie provinciale de la taxe de vente unique.

Plus d'info

• Une taxe de vente unique - Avis d'information 1
• Une taxe de vente unique - Avis d'information 2 : Un remboursement bonifié pour habitations neuves, un remboursement pour immeubles d'habitation neufs et des règles transitoires
• Protocole d'accord en vue de la conclusion d'une entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Ontario

• Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti (RRAG)
  Le 1 juillet 2009 05h00
• Nouvelles : Quatre personnes coupables de possession de 413 400 cigarettes non marquées
  Le 30 juin 2009 12h59
• Nouvelles : Concessionnaire d'automobiles de Welland condamné pour évasion fiscale
  Le 30 juin 2009 11h48
• Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
  Le 29 juin 2009 14h00
• Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
  Le 26 juin 2009 16h00
• John Wilkinson a été nommé ministre du Revenu
  Le 24 juin 2009 08h30
• Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac
  Le 23 juin 2009 15h40
• Info-Flash IFTA Vol. 26 : La déclaration de taxe IFTA a été modifiée
  Le 19 juin 2009 15h00

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