- Cartes d'identité du certificat de statut Indien
Date de publication : Le 29 avril 2008
Particularitiés : Les Indiens inscrits ne sont pas tenus de payer la TVD de l'Ontario sur la plupart des produits ou services qui sont consommés ou utilisés dans une réserve. Pour avoir droit à l'exemption de taxe, ils doivent présenter leur carte d'identité intitulée « certificat de statut Indien » au moment de l'achat. - Cartes d'identité pour demander une exemption de la taxe de vente au détail
Date de publication : Le 30 juin 2008
Particularitiés : Les personnes admissibles peuvent acheter certains produits et services taxables, ou conclure des contrats d'assurance, sans payer la TVD de l'Ontario en présentant une carte d'identité valide au vendeur au moment de l'achat. - La vente des actifs d'une entreprise
Date de publication : Le 27 février 2009
Particularitiés : Les vendeurs sont tenus de percevoir la TVD sur la vente de tous les produits et services taxables. - Produits et services taxables et non-taxables
Date de publication : Le 29 avril 2008
Particularitiés : Aux fins de la TVD, tous les produits sont taxables à moins que l'acheteur ait droit à une exemption, et tous les services sont non-taxables à l'exception des services qui sont spécifiquement taxés en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail. Les listes ci-dessous donnent quelques exemples de produits et services taxables et non-taxables en Ontario. - Remises et exemptions courantes de la TVD sur les produits éconergétiques
Date de publication : Le 14 novembre 2008
Particularitiés : Ces conseils fiscaux mettent en exergue les programmes de remise et les exemptions de la TVD qui sont offerts aux acheteurs de produits éconergétiques. - Sacs en plastique vendus par les détaillants
Date de publication : Le 16 mars 2009
Particularitiés : Les produits taxables vendus en Ontario sont assujettis à la TVD à moins que le montant total des prix de tous les produits taxables vendus dans une même transaction soit inférieur à 21 cents.
