Conseil fiscal, Taxe de vente au détail
Mars 2009
ISBN: 978-1-4249-9480-9 (Imprimé), 978-1-4249-9482-3 (PDF), 978-1-4249-9481-6 (HTML)
Seuil d'exemption
Les produits taxables vendus en Ontario sont assujettis à la taxe de vente au détail (TVD) à moins que le montant total des prix de tous les produits taxables vendus dans une même transaction soit inférieur à 21 cents.
Calcul de la taxe
Les sacs en plastique sont assujettis à la TVD si le montant total des produits taxables, y compris les sacs, s'élève à 21 cents ou plus. Par exemple, un(e) client(e) achète les articles suivants:
| barre de chocolat | 1,00 | (taxables) |
|---|---|---|
| bananes | 1,50 | (exemptées) |
| pommes | 2,00 | (exemptées) |
| 2 sacs en plastique | 0,10 | (taxables) |
| Total | 4,60 |
La TVD s'applique au montant total des produits taxables, arrondi au cent le plus proche (1,10 $ × 8 pour cent = 9 cents).
Les sacs en plastique ne sont pas assujettis à la TVD si le montant total des produits taxables, y compris les sacs, est moins de 21 cents. Par exemple, un(e) client(e) achète les articles suivants:
| 1 bonbon acidulé | 0,10 | (taxables) |
|---|---|---|
| 1 boîte de lait | 3,99 | (exemptée) |
| 1 sac en plastique | 0,05 | (taxables) |
| Total | 4,14 |
La TVD ne s'applique pas parce que le montant total des produits taxables est moins de 21 cents.
Pour de plus amples renseignements
Si vous avez besoin de plus d'information, veuillez nous contacter:
Téléphone
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)
Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite d'une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère du Revenu
Direction des services de conseils fiscaux
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
