Taxe de vente au détail -
Conseil fiscal
Date de publication : mars 2009
Dernière mise à jour : août 2010
ISBN:
978-1-4249-9480-9 (Imprimé), 978-1-4249-9482-3 (PDF), 978-1-4249-9481-6 (HTML)
Avis aux lecteurs : Concernant la taxe de vente au détail (TVD) – Le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % est entrée en vigueur en Ontario pour remplacer la TVD provinciale en la combinant avec la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Conséquemment, les dispositions de la TVD décrites dans cette page et dans d'autres publications ont expiré le 30 juin 2010.
A compter du 1er juillet 2010, cette publication fait partie des archives pour la TVD seulement. Puisque ce document reflète la loi de la TVD qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.
Seuil d'exemption
Les produits taxables vendus en Ontario sont assujettis à la taxe de vente au détail (TVD) à moins que le montant total des prix de tous les produits taxables vendus dans une même transaction soit inférieur à 21 cents.
Calcul de la taxe
Les sacs en plastique sont assujettis à la TVD si le montant total des produits taxables, y compris les sacs, s'élève à 21 cents ou plus. Par exemple, un(e) client(e) achète les articles suivants:
| barre de chocolat |
1,00 |
(taxables) |
| bananes |
1,50 |
(exemptées) |
| pommes |
2,00 |
(exemptées) |
| 2 sacs en plastique |
0,10 |
(taxables) |
| Total |
4,60 |
|
La TVD s'applique au montant total des produits taxables, arrondi au cent le plus proche (1,10 $ × 8 pour cent = 9 cents).
Les sacs en plastique ne sont pas assujettis à la TVD si le montant total des produits taxables, y compris les sacs, est moins de 21 cents. Par exemple, un(e) client(e) achète les articles suivants:
| 1 bonbon acidulé |
0,10 |
(taxables) |
| 1 boîte de lait |
3,99 |
(exemptée) |
| 1 sac en plastique |
0,05 |
(taxables) |
| Total |
4,14 |
|
La TVD ne s'applique pas parce que le montant total des produits taxables est moins de 21 cents.
Pour de plus amples renseignements
Si vous avez besoin de plus d'information, veuillez nous contacter:
Téléphone
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)
Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite d'une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère des Finances
Direction des services consultatifs et des politiques relatives aux programmes
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
