Conseil fiscal, Taxe de vente au détail
Novembre 2008
ISBN 978-1-4249-8361-2
Ces conseils fiscaux mettent en exergue les programmes de remise et les exemptions de la taxe de vente au détail (TVD) qui sont offerts aux acheteurs de produits éconergétiques. Pour obtenir plus d'information sur les autres remises, veuillez consulter le Guide de la TVD no 700 - Remboursements, remises et rajustements.
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Remise/Exemption |
Quoi? |
Quand? |
Comment? |
Plus d'information |
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Remise sur les systèmes d'énergie solaire |
Une remise de la TVD est offerte à l'achat de systèmes d'énergie solaire admissibles installés dans des locaux d'habitation et des immeubles à logements multiples. |
La remise s'applique aux systèmes admissibles achetés entre le 26 novembre 2002 et le 31 décembre 2009 compris. |
Transmettre le formulaire de « Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail |
Avis d'information – Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie solaire |
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Remise sur les systèmes d'énergie éolienne, microsystèmes hydro-électriques et systèmes d'énergie géothermique |
Une remise de la TVD est accordée à l'achat d'un système d'énergie éolienne, d'un microsystème hydro-électrique ou d'un système d'énergie géothermique installé dans des locaux d'habitation et des immeubles à logements multiples. |
La remise s'applique aux systèmes admissibles achetés entre le 28 mars 2003 et le 31 décembre 2009 compris. |
Transmettre le formulaire de « Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail |
Avis d'information – Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie éolienne, microsystèmes hydro-électriques et systèmes d'énergie géothermique |
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Véhicules fonctionnant avec carburants de substitution |
Une remise de la TVD est accordée à l'achat ou à la location de véhicules, neufs ou d'occasion, dont les véhicules électriques hybrides (VEH), fonctionnant avec un carburant de remplacement.
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La remise s'applique aux VEH livrés aux acheteurs entre le 10 mai 2001 et le 31 mars 2012 compris. |
Transmettre le formulaire de « Demande de remise de la taxe de vente au détail – Véhicules fonctionnant avec un carburant de substitution |
Guide de la TVD no 702 - Véhicules fonctionnant avec carburants de substitution |
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Exemption sur les appareils ménagers et appareils d'éclairage ENERGY STAR® admissibles |
Exemption de la TVD à l'achat de réfrigérateurs, lave-vaisselle, machines à laver (y compris les combinés laveuse-sécheuse), congélateurs,déshumidificateurs et climatiseurs individuels non- commerciaux, et de certains produits d'éclairage classés ENERGY STAR®. |
L'exemption s'applique aux produits admissibles achetés ou loués, avec ou sans bail, entre le 20 juillet 2007 et le 31 août 2009 compris. |
Cette exemption est accordée par le détaillant au « point de vente ». |
Avis d'information – Eemption de la taxe de vente au détail sur les appareils ménagers et appareils d'éclairage ENERGY STAR® |
Pour plus d'information
Téléphone
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)
En ligne
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Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite sur une situation particulière non traitée dans cette publication, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère du Revenu
Direction des services de conseils fiscaux
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
