Produits et services taxables et non-taxables

Aux fins de la taxe de vente au détail (TVD), tous les produits sont taxables à moins que l'acheteur ait droit à une exemption, et tous les services sont non-taxables à l'exception des services qui sont spécifiquement taxés en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail. Les listes ci-dessous donnent quelques exemples de produits et services taxables et non-taxables en Ontario. Pour de plus amples renseignements sur l'application de la TVD à des articles ou services spécifiques, veuillez consulter le guide la TVD, les Conseils pratiques pour petites entreprises ou l'Avis d'information qui s'applique à votre cas.

Qu'est-ce que la taxe de vente au détail?

La taxe de vente au détail est une taxe à la consommation. La personne qui consomme ou utilise les produits taxables ou services taxables doit payer la taxe.

La TVD s'applique aux:

• produits taxables
• services taxables
• billets d'entrée
• primes d'assurance.

Produits de consommation courante qui ne sont pas taxables

Voici quelques exemples de produits de consommation courante qui ne sont pas taxables :

• les articles d’épicerie de base comme la farine, le sucre, les épices, les pains, les céréales, les œufs, le beurre, la margarine, le fromage, le lait et le yogourt
• les produits alimentaires à l'exception des friandises, confiseries, aliments pour collations et boissons gazeuses
• les aliments préparés vendus par un établissement de restauration au prix de 4 $ ou moins
• les vêtements d'enfants et les couches
• les chaussures coûtant jusqu’à 30 $
• les produits d'hygiène féminine
• les journaux
• les médicaments vendus sur ordonnance d'un médecin
• les articles conçus uniquement pour les personnes ayant une infirmité
• les vitamines et minéraux.

Quelques produits peuvent être achetés exonérés de TVD, mais cela dépend de l'acheteur ou de l'usage final des produits.

Les exemples en sont :

• les produits achetés aux fins de revente
• les machines et l’équipement de production achetés pour être utilisés par un fabricant admissible
• les produits incorporés dans d'autres produits aux fins de revente

Services taxables

Seuls certains services sont taxables en Ontario. Ils sont :

• les services de télécommunication (téléphone, télévision par câble, télévision payante)
• l'hébergement pendant moins d'un mois (hôtels, motels, gites touristiques)
• la main-d'oeuvre fournie pour l'installation, le montage, le démontage, le réglage, la réparation ou l'entretien d'un bien meuble corporel, et la main-d'oeuvre fournie pour l'installation, la configuration, la modification ou la mise à niveau d'un programme informatique
• tout contrat pour le service, l'entretien ou la garantie de biens meubles corporels, y compris des programmes informatiques
• le stationnement commercial

Services non-taxables

Les exemples de services non-taxables incluent :

• le nettoyage à sec
• le nettoyage de tapis et de tissus d'ameublement
• les services personnels comme la coiffure, les traitements de beauté
• les services médicaux et de santé
• les soins vétérinaires
• les lavages de voitures et de moteurs
• la main-d’œuvre pour installer ou réparer des biens immobiliers ou accessoires fixes

Avez-vous payé la TVD par erreur?

Si vous avez payé la TVD par erreur, sur présentation de votre reçu, vous pouvez demander un remboursement au ministère du Revenu dans un délai de quatre ans à compter de la date à laquelle la TVD a été payée.

Comment dois-je demander le remboursement?

Pour demander un remboursement, vous devez remplir un formulaire de Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail. Veuillez vous assurer que vous avez des copies de vos reçus car vous devez les envoyer avec votre demande.

Comment remplir un formulaire de demande?

Vous pouvez remplir en ligne un formulaire de Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail, et puis vous pouvez l'imprimer et le déposer à un bureau fiscal du ministère du Revenu ou le poster à l'adresse :

Ministère du Revenu
Taxe de vente au détail
CP 646
Oshawa ON  L1H 8X2

Vous pouvez aussi obtenir un formulaire auprès d'un bureau fiscal du ministère du Revenu ou appelez 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).

Des instructions détaillées sont fournies dans le formulaire de demande.

Apprendre davantage

Il existe plusieurs publications dans lesquelles vous trouverez plus de renseignements sur les produits et les services taxables et non-taxables. Les plus courantes en sont :

• Guide 300 – Aliments préparés
• Guide 302 – Boissons alcoolisées
• Guide 500 – Produits alimentaires
• Guide 501 – Grignotines, boissons et bonbons
• Guide 504 – Animaux et animaux familiers
• Guide 507 – Publications
• Guide 508 – Vêtements et chaussures d'enfants
• Conseils pratiques pour petites entreprises 901 – Les principes de base de la taxe de vente au détail

Si j'avais plus de questions ou avais besoin d'aide?

• Visitez ou appelez le bureau fiscal du ministère du Revenu le plus proche.
• Appelez 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).