Ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas sous le régime de la TVH?

La plupart des produits que nous achetons ne sont pas touchés par la nouvelle taxe

La plupart des produits et des services que nous achetons couramment ne sont pas touchés par la nouvelle taxe. L'ancienne taxe de vente provinciale (TVP) et la Taxe de vente fédérale (TPS) s'appliquaient déjà à un grand nombre de produits et services, et ce même avant l'harmonisation de la nouvelle taxe de vente harmonisée. De nombreux produits comme les services de câblodistribution et de téléphonie, les véhicules neufs et les vêtements pour adultes n'ont connus aucun changement. Depuis le 1er juillet 2010, au lieu de payer 13 % en taxes provenant de deux gouvernements différents (taxe provinciale de 8 % et taxe fédérale de 5 %), une seule taxe de vente — toujours de 13 %, est perçue par le gouvernement fédéral.

Pas de TVP maintenant et pas de TVH après le 1er juillet 2010

Par ailleurs, certains autres produits n'ont jamais été taxés, comme les produits alimentaires de base, le transport en commun municipal et les médicaments sur ordonnance. La TVH ne s'applique pas à ces articles.

Remise au point de vente

Sous le régime de la TVH, d'autres produits donnent droit à une remise au point de vente sur la partie ontarienne de la TVH. Cela signifie que vous ne paierez que la partie fédérale de 5 % de la TVH. Ces produits englobent les livres (y compris les livres audio), les couches, les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges de bébé et d'appoint pour les voitures, les produits d'hygiène féminine, ainsi que les aliments préparés et boissons vendus au coût de 4,00 $ ou moins.

Aucune nouvelle taxe pour 83 % des produits et services

Aucune nouvelle taxe n'a été ajouté en ce qui concerne environ 83 % des produits et services achetés par les consommateurs. Seulement 17 % sont désormais assujettis à une nouvelle taxe, comme par exemple les services personnels et professionnels, tels que les services de coiffure et les honoraires juridiques, ainsi que les coûts énergétiques, y compris le mazout de chauffage et l'électricité.

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Date de publication : avril 2010
Dernière mise à jour : septembre  2010
ISBN: 978-1-4435-2540-4 (Imprimé), 978-1-4435-2542-8 (PDF), 978-1-4435-2541-1 (HTML)

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Voici quelques exemples de produits et services courants, et en quoi ils seront affectés par la TVH.

Vêtements et chaussures

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Vêtements pour adultes 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Vêtements pour enfants 5 % Pas de TVP Non (demeure à 5 %)
Services de cordonnerie 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Chaussures pour enfants 5 % Pas de TVP si 30 $ ou moins Pas dans le cas des chaussures jusqu'à une pointure de 6 (demeure à 5 %)
Services de tailleur 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Services de nettoyage à sec 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Aliments et boissons

Le saviez-vous?
6,6 millions de familles et particuliers en Ontario toucheront des prestations de transition au titre de la taxe de vente de vente, en trois versements répartis sur une période d'un an, à compter de juin 2010.

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Produits alimentaires de base (par ex. produits laitiers, viande, légumes, aliments en conserve) Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Grignotines (par ex. croustilles, boissons gazeuses) 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Aliments préparés et boissons admissibles vendus au coût de 4,00 $ ou moins 5 % Pas de TVP Non (demeure à 5 %)
Repas pris dans un restaurant au coût de plus de 4,00 $ 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Boissons alcoolisées 5 % 10-12 % TVH de 13 %[1]

 

Services à domicile

Le saviez-vous?
93 % de toutes les habitations vendues en Ontario, en moyenne, ne sont pas assujetties à une taxe additionnelle sous le régime de la TVH.

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Services de câblodistribution 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Services de téléphonie cellulaire 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Eau fournie par les municipalités Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Matériel d'entretien ménager 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Services de téléphonie à domicile 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Visites à domicile pour réparer des appareils autonomes tels qu'une cuisinière, un réfrigérateur, une laveuse, une sécheuse ou un téléviseur 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Assurance-habitation Pas de TPS 8 % Non (demeure à 8 %)
Services de nettoyage 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Électricité et chauffage (par ex. gaz naturel/mazout pour la maison) 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Services d'accès à Internet 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Visites à domicile d'un électricien/plombier/menuisier pour effectuer l'entretien ou la réparation d'un appareil de chauffage, d'un robinet, d'une baignoire, d'une cuvette de cabinets, de câblage électrique, etc. 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Aménagement paysager, entretien des pelouses et déneigement 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Hébergement et voyages et services de transport des passagers

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Valises, porte-documents, sacs de voyage, etc. 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Parc de stationnement commercial 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Transport en commun municipal Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Réseau GO Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Transport aérien en provenance de l'Ontario et à destination des É.-U.[2] 5 % Pas de TVP Pas de TVH
Transport aérien en provenance de l'Ontario et à destination de l'extérieur du Canada et des É.-U.[3] Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Chambres d'hôtel 5 % 5 % Oui (passe à 13 %)
Taxis 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Terrains de camping 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Transport intérieur par avion, train, bateau et autocar en provenance de l'Ontario 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Pour la maison

Le saviez-vous?
L'ensemble global des mesures fiscales fera profiter les Ontariennes et Ontariens d'allégements fiscaux de l'ordre de 12 milliards de dollars sur trois ans.

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Produits de nettoyage 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Détergent à lessive, assouplissants textiles 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Mobilier 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Réfrigérateurs et congélateurs 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Logiciels préemballés 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Livres 5 % Pas de TVP Non (demeure à 5 %)
Livres audio 5 % 8 %[4] Oui (passe à 5 %)
Journaux 5 % Pas de TVP Non (demeure à 5 %)
Fournitures de bureau, papeterie 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Matériel d'aménagement paysager Y compris gazon en plaques, graines, plantes 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Linge de maison (par ex. couvertures, serviettes, draps) 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Tentes, sacs de couchage, matériel de camping 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Outils 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Mobilier de jardin 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Aliments pour animaux de compagnie 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Barbecues, tondeuses, souffleuses à neige, arroseurs 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Jouets (par ex. casse-tête, jeux, figurines articulées, poupées, dinettes) 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Équipement de jeu en plein air (par ex. balançoires, bac à sable, glissoires) 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Matériel d'artisanat 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Matériaux de construction (par ex. bois, mélange à béton) 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Magazines achetés au détail 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Abonnements à des magazines 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Rénovations domiciliaires 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Véhicules Motorisés

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Pièces automobiles 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Location à court terme d'un véhicule 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Location-bail d'un véhicule 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Sièges de bébé et sièges d'appoint pour auto 5 % Pas de TVP Non (demeure à 5 %)
Auto Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Frais de main-d'oeuvre de réparation automobile 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Vidange d'huile 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Pneus 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Réparation de pare-brise 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Achat d'un véhicule auprès d'un concessionnaire 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Bateaux 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Motoneiges 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Véhicules récréatifs 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Reventes privées d'automobiles (y compris l'entregistrement) Pas de TPS 8 % Oui[5] (passe à 13 %)
Essence/Diesel 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Achats d'habitations

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Habitations neuves jusqu'à 400 000 $ 5 % Pas de TVP Aucun changement[6]
Habitations neuves de plus de 400 000 $ 5 % Pas de TVP Oui[6A]
Reventes d'habitations Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Commissions immobilières 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Produits et services de santé

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Services d'un audiologiste Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH si dispensés par un(e) practicien(ne) du service.
Services d'un chiropraticien Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH si dispensés par un(e) practicien(ne) du service.
Services d'un physiothérapeute Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH si dispensés par un(e) practicien(ne) du service.
Honoraires de pharmacie Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Médicaments en vente libre 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Médicaments sur ordonnance Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Certains appareils médicaux Y compris les marchettes, appareils auditifs Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Lunettes sur ordonnance/lentilles cornéennes Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Services dentaires Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Articles d'hygiène dentaire (par ex. dentifrice, brosse à dents) 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Produits d'hygiène féminine 5 % Pas de TVP Non (demeure à 5 %)
Produits contre l'incontinence pour adultes Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Couches 5 % Pas de TVP Non (demeure à 5 %)
Produits cosmétiques 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Produits pour le soin des cheveux (par ex. shampooing, revitalisant, produits coiffants) 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Produits d'hygiène dentaire (par ex. dentifrice, brosses à dents) 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Services de massothérapie 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Vitamines 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Frais d'adhésion, droits d'entrée et matériel de sport

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Droits d'entrée à des manifestations sportives professionnelles 5 % 10 % Baisse du taux combiné, qui passe de 15 % à 13 %
Billets de cinéma 5 % 10 % Baisse du taux combiné, qui passe de 15 % à 13 %
Cours de musique Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Skis et planches à neige 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Équipement de hockey 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Bâtons de golf 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Droits d'entrée au golf 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Frais d'adhésion à un club d'entraînement ou de conditionnement physique 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Cours de ballet, karaté, trampoline, hockey, soccer, etc. 5 % Pas de TVP Oui[7] (passe à 13 %)
Billets pour assister à des pièces de théâtre dans une salle de moins de 3 200 5 % Pas de TVP Oui[8] (passe à 13 %)

 

Locations avec sans bail

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Frais de copropriété Pas de TPS[9] Pas de TVP[9] Pas de TVH[9]
Loyers résidentiels Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Location de patinoire et de salle communautaire 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Appareils électroniques

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Téléviseurs 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Lecteurs de DVD et Blu-ray et accessoires 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Lecteurs MP3 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Téléphones cellulaires, téléphones intelligents 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Service de téléphonie cellulaire 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
CD, DVD et disques Blu-ray 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Radios et chaînes stéréophoniques 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Ordinateurs et imprimantes 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)

 

Services professionnels et personnels

Le saviez-vous?
Environ 2,8 millions de familles et particuliers profiteraient du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, lequel procurerait plus de 1,3 milliard de dollars en allégements fiscaux sur les coûts d'énergie et les impôts fonciers.

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Services de garde d'enfants Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Services d'aide juridique Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Cercueils et urnes achetés séparément d'un contrat de préarrangements funéraires 5 % 8 % Non (demeure à 13 %)
Services d'un entraîneur de conditionnement physique 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Services de coiffure 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Services d'une esthéticienne (par ex. manucures, pédicures, traitement facial) 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Services funéraires 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Honoraires juridiques 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Tabac

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Cigarettes et autres produits du tabac 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Produits de remplacement de la nicotine 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)

 

Services bancaires et investissements

Le saviez-vous?
Dans les provinces atlantiques du Canada, les investissements dans les machines et le matériel ont augmenté de plus de 12 % à la suite de l'adoption de la taxe de vente harmonisée.

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Frais d'intérêts hypothécaires Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
La plupart des services financiers Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH

 

Services Gouvernementaux de l'Ontario

  Assujettis à la TPS avant le 1er juillet 2010 Assujettis à la TVP avant le 1er juillet 2010 Le taux de taxe à payer changera-t-il sous le régime de la TVH
Renouvellement des permis de conduire et renouvellement des plaques d'immatriculation (autres que les plaques personnalisées) Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH
Permis de chasse et de pêche 5 % Pas de TVP Oui (passe à 13 %)
Documents essentiels (par ex. Cartes-santé, certificates de naissance) Pas de TPS Pas de TVP Pas de TVH

 

Vous avez d'autres questions?

Pour en savoir plus sur les prestations versées au titre de la TVH, visitez le site ontario.ca/modificationfiscale. Vous pouvez également composer le 1 800 337-7222, ou le 1 800 263-7776, pour les appareils de télécommunications pour sourds (ATS).

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également vous adresser à l'Agence du revenu du Canada. Visitez le site Web de l'ARC au www.arc.gc.ca/tpstvh ou composez le 1 800 959-7775.

 

Notes :

[1] Malgré la baisse de taxe sur l'alcool, d'autres droits et taxes sur l'alcool seront modifiés afin de continuer de soutenir la responsabilité sociale.

[2] Comprend le transport aérien à destination des îles françaises de Saint-Pierre et Miquelon mais non le transport aérien à destination d'Hawaii.

[3] Comprend le transport aérien à destination d'Hawaii mais non le transport aérien à destination des îles françaises de Saint-Pierre et Miquelon.

[4] La TVH ne s'applique pas; toutefois, l'Ontario maintiendra la TVP sur les ventes privées de véhicules d'occasion à un taux de 13 % afin de favoriser un marché équitable entre les ventes des concessionnaires et les ventes privées.

[5] La TVH ne s'applique pas; toutefois, l'Ontario maintiendra la TVP sur les ventes privées de véhicules d'occasion à un taux de 13 % afin de favoriser un marché équitable entre les ventes des concessionnaires et les ventes privées.

[6] Le remboursement applicable aux habitations neuves équivaudra à 75 % de la partie provinciale de la TVH, jusqu'à concurrence de 24 000 $. En moyenne, grâce à ce remboursement, les acheteurs d'habitations allant jusqu'à 400 000 $ ne paieront pas plus de taxe qu'en vertu du régime de la TVP. Toutefois, la TVP applicable aux matériaux de construction est enchâssée dans le prix de l'habitation.

[6A] Les habitations neuves achetées à titre de résidence principale, à un coût de 400 000 $ ou plus, seront admissibles au remboursement maximum sur les habitations neuves, soit 24 000 $.

[7] Assujettis à la TVH, mais certains pourraient être exonérés s'ils sont dispensés par un organisme public à des enfants de 14 ans ou moins ou à des personnes démunies atteintes d'une incapacité.

[8] Assujettis à la TVH, mais certains pourraient être exonérés si les droits d'entrée maximums perçus par un organisme public sont de 1 $ ou moins, ou si les droits d'entrée sont perçus dans le cadre d'activités de financement prévoyant l'émission de reçus pour fins d'impôt, ou s'il s'agit de droits d'entrée à des représentations amateur.

[9] Les frais de copropriété imputés aux résidents sont exonérés; toutefois, les achats effectués par les sociétés de condominiums seront assujettis à la TVH, le cas échéant.

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