La taxe de vente harmonisée : Ce que vous devez savoir

La taxe de vente harmonisée (TVH) est rentrée en vigueur en Ontario le 1^er juillet 2010, qui a remplacé la taxe de vente au détail (TVD) provinciale, et combinée avec la taxe fédérale sur les produits et services (TPS).

L'adoption de la TVH signifie que vous avez maintenant qu'un seul ensemble de formulaires à remplir, un seul paiement à soumettre et un seul point de contact où vous adresser pour les vérifications, les appels et les services aux contribuables. Les renseignements fournis ici sont donnés à titre général aux sujets importants.

• En fait, la TVH correspond à la TPS à laquelle est intégrée une composante provinciale, pour en arriver à un taux de 13 %. Si la TPS ne s'applique pas à un produit aujourd'hui, la TVH ne s'applique pas non plus après le 1^er juillet 2010. Certains produits sont accordés une exemption donnée au point de vente, ce qui veut dire qu'ils sont taxés aux taux de 5 % seulement.
• Si votre entreprise est déjà inscrite aux fins de la TPS, aucune autre démarche n'est requise de votre part. Si votre entreprise n'a pas besoin d'être inscrite aux fins de la TPS, il en va de même pour la TVH.
• Aux fins de la TVH, votre période de déclaration correspond à celle de la TPS. Vous devez déclarer la TPS et la TVH facturées et perçues, et demander les crédits d'impôt sur les intrants et les remises applicables de la même manière que pour la TPS.
• Vous devriez déjà avoir apporter les changements nécessaires à vos systèmes de comptabilité et de facturation, caisses enregistreuses et systèmes comptables au point de vente, y compris vos interfaces Web et systèmes de paiements automatiques, en vue de percevoir la TVH et d'éliminer la TVD. Vous devriez aussi vous être assuré de supprimer de vos budgets le coût de la TVD de 8 % dans le cas des achats effectués après le 1^er juillet 2010, conformément aux règles transitoires. Enfin, vous devriez également avoir mis à jour vos calculs des avantages imposables.
• Assurez-vous de percevoir la TVH, selon le cas, sur tous produits, services ou biens immatériels facturés le 1^er mai 2010 ou après cette date, et fournis après le 1^er juillet 2010. Familiarisez-vous avec les règles d'approvisionnement et les restrictions temporaires applicables aux crédits d'impôt sur les intrants.
• Évaluez l'incidence de la TVH sur vos plans budgétaires et vos plans d'entreprise afin de tenir compte des coûts réduits et des changements en matière des achats de l'entreprise. Revoyez vos stratégies de prix et examinez les devis de vos fournisseurs afin de vous assurer que les économies fiscales sont effectivement relayées.
• Votre déclaration finale de TVD a eu dû au plus tard le 23 juillet 2010. Les déclarations supplémentaires pour la TVD sont disponibles pour toute somme perçue après le 1^er juillet 2010.

Avez-vous évalué l'incidence des réductions d'impôt sur le revenu? Rappelez-vous que la TVH n'est qu'une de nombreuses mesures fiscales mises en oeuvre, lesquelles englobent également d'importantes réductions d'impôt pour les entreprises et les particuliers.

Cet aide-mémoire se veut un complément aux renseignements détaillés qui vous sont communiqués directement par l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou par le ministère des Finances de l'Ontario.

Pour de plus amples renseignements :

Pour en savoir plus sur les avantages de la TVH pour votre entreprise, visitez le site ontario.ca/modificationfiscale. Vous pouvez également composer le 1 800 337-7222, ou le 1 800 263-7776, pour les appareils de télécommunications pour sourds (ATS).

L'Agence du revenu du Canada constitue votre source d'information la plus récente quant à l'application des règles transitoires et votre préparation adéquate à la TVH. Visitez le site de l'ARC « TVH : À vos marques », à l'adresse arc.gc.ca/harmonisation, ou encore, composez le 1 800 959-7775.