À propos de la TVH
Le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) est entrée en vigueur en Ontario, remplaçant la taxe sur les produits et services (TPS) du fédéral et la taxe de vente provinciale (TVP) de l'Ontario.
L'Agence du revenue du Canada administre la TVH. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'Agence ou composez le 1 800 959-5525.
Pourquoi la TVH?
Le gouvernement de l'Ontario a instauré un ensemble complet de mesures fiscales visant à créer davantage d'emplois et à stimuler notre croissance économique. Ces changements englobaient notamment l'adoption de la TVH ainsi que d'autres mesures notables d'allégement fiscal à l'intention des entreprises et des particuliers.
La TVH fait de l'Ontario une province plus concurrentielle et contribue à attirer des investissements et des emplois. De l'avis de nombreux économistes et autres gens d'affaires, le remplacement de la TVD par une taxe unique à valeur ajoutée comme la TVH constituait la plus importante mesure que l'Ontario pouvait adopter pour renforcer la compétitivité économique de l'Ontario.
La TVH s'inscrit dans le cadre du plan Ontario Ouvert sur le monde, du gouvernement de l'Ontario, qui aide les familles et les entreprises en favorisant la croissance économique et en protégeant les progrès réalisés dans nos écoles et nos hôpitaux
Comment la taxe fonctionne
La taxe de vente provinciale précédente représentait un fardeau pour l'économie ontarienne.
La TVP s'applique à la plupart des achats effectués par les entreprises pour la fabrication de produits et la prestation de services. Cette situation pénalise nos entreprises car elles sont ainsi taxées à chacune des étapes du processus de production, de distribution et de vente au détail — ce qui faisait de la TVP une taxe sur une taxe sur une taxe.
Ces taxes cachées pénalisaient les entreprises et l'économie. En fait, il en coûtait aux entreprises ontariennes quelque 4,5 milliards de dollars par année en taxes enchâssées, ce qui faisait monter les prix à la consommation et imposait un désavantage concurrentiel indéniable aux entreprises ontariennes.
La TVH élimine ces taxes cachées et permet aux entreprises ontariennes de profiter pleinement des avantages d'un système fiscal plus simple, et de relayer ensuite les économies aux consommateurs.
