La TVH ne s'appliquerait pas à la revente d'habitations.
Nouvelle remise pour habitations neuves
Les acheteurs d'habitations neuves toucheraient une remise pouvant atteindre 24 000 $, quel que soit le prix de la nouvelle maison.
Grâce à cette remise, les acheteurs de maisons d'une valeur allant jusqu'à 400 000 $ (environ les trois quarts des nouvelles maisons construites en Ontario) ne paieraient, en moyenne, pas plus de taxe, et en paieraient peut-être moins, qu'en vertu du régime de la TVP.
Remise sur les nouveaux immeubles locatifs
Les nouveaux immeubles locatifs, y compris les immeubles résidentiels de placement, auraient droit à une remise similaire. Cette mesure encouragerait aussi l'offre de logements locatifs abordables en Ontario.
Règles associées à la transition
La portion provinciale de la TVH ne s'appliquerait pas non plus à l'achat de certaines maisons neuves si la procédure d'achat, c'est-à-dire la date de la signature des contrats écrits de vente et d'achat et la date du transfert de la propriété, chevauche la date de mise en œuvre du 1er juillet 2010.
Profil du ministre John Wilkinson
