La TVH ne s'appliquera pas à la revente d'habitations.
Sous le régime de la TVP, la taxe de vente ne s'appliquait pas à la revente de maisons, et c'est toujours le cas sous celui de la TVH
En vertu de la TVH, 93 % de toutes les maisons vendues en Ontario, en moyenne, ne sont pas assujetties à un montant de taxe additionnel.
En ce qui concerne les habitations neuves, comparativement à la taxe de vente au détail qui était précédemment enchâssée dans le prix des nouvelles maisons, une taxe supplémentaire s'applique en général uniquement à la tranche du prix qui dépasse 400 000 $.
Nouvelle remise pour habitations neuves
Les acheteurs d'habitations neuves acquises en tant que résidences principales touchent un remboursement pouvant atteindre 24 000 $, quel que soit le prix de la nouvelle maison.
Grâce à cette remise, les acheteurs de maisons d'une valeur allant jusqu'à 400 000 $ (environ les trois quarts des nouvelles maisons construites en Ontario) ne paient, en moyenne, pas plus de taxe, et en paient peut-être moins, qu'en vertu du régime de la TVP, où la TVP était enchâssée dans le prix de la nouvelle maison.
Remise sur les nouveaux immeubles locatifs
Les nouveaux immeubles locatifs, y compris les immeubles résidentiels de placement, ont droit à une remise similaire. Cette mesure encourage aussi l'offre de logements locatifs abordables en Ontario.
Règles associées à la transition
La portion provinciale de la TVH ne s'applique pas non plus à l'achat de certaines maisons neuves si la procédure d'achat, c'est-à-dire la date de la signature des contrats écrits de vente et d'achat et la date du transfert de la propriété, chevauchait la date de mise en œuvre du 1er juillet 2010.
Dans certains cas, un remboursement transitoire de la taxe de vente au détail applicable aux habitations neuves peut être accordé. Certaines exigences spéciales s'appliquent toutefois aux entrepreneurs en construction.
