Selon la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, les exploitants agricoles de la province épargneront 30 millions de dollars par année en taxes de vente grâce à la TVH
Économies d'impôt grâce aux crédits de taxe sur les intrants
Si vous êtes un exploitant agricole et que vous achetez des produits utilisés dans votre exploitation – comme une camionnette, un ordinateur ou un congélateur – vous pourriez avoir droit à des crédits de taxe sur les intrants sur la portion provinciale de la TVH que vous payez sur ces produits. Ce faisant, vous bénéficierez de conditions similaires à celles dont jouissent les exploitants agricoles d'autres provinces qui touchent déjà de tels crédits.
Allégement fiscal sur les coûts énergétiques
Pour aider les exploitants agricoles de l'Ontario à passer à un système d'électricité plus propre, le gouvernement de l'Ontario a instauré la Prestation ontarienne pour l'énergie propre. Au cours des cinq prochaines années, elle procurera un rabais de 10 % sur la facture d'électricité totale des consommateurs.Â
D'autres réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés
Voici d'autres mesures que l'Ontario a prises par le biais du plan fiscal afin de venir en aide aux exploitants agricoles :
- Réduction de 18 % du taux d'imposition des petites entreprises
- Réduction de 16,7 % du taux de l'impôt sur le revenu des sociétés applicable au secteur de la fabrication et de la transformation, ce qui comprend le revenu tiré d'une exploitation agricole
- Élimination de la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises afin de favoriser la croissance de ces dernières, notamment les exploitations agricoles
Réduction des coûts d'observation fiscale
Les entreprises ontariennes, y compris les exploitations agricoles, épargnent désormais plus de 500 millions de dollars par année en coûts associés à l'administration et à l'observation fiscale.
Pour en savoir plus sur les avantages de la TVH pour les exploitants agricoles ontariens (ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales).
