Généralités
- Pourquoi l'Ontario adopte-t-il une taxe de vente harmonisée?
- Le gouvernement touchera-t-il plus d'argent grâce à ces mesures fiscales?
- Le moment est-il bien choisi pour adopter une taxe harmonisée?
- Certaines choses ne coûteront-elles pas plus cher?
- Qu'est-ce qu'une taxe sur la valeur ajoutée?
Consommateurs
- Est-il possible que je paierai plus de taxes?
- Les entreprises relaieront-elles vraiment ces économies?
- Sur quels produits devrais-je payer la taxe à compter du 1er juillet 2010?
Entreprises
- Comment cette mesure aiderait-elle les entreprises ontariennes, grandes comme petites?
- Qu'est-ce que les entreprises doivent faire aujourd'hui pour se préparer aux changements?
- Le gouvernement aidera-t-il les entreprises à opérer la transition à la TVH?
- Devrais-je m'inscrire pour percevoir la TVH proposée?
1. Pourquoi l'Ontario adopte-t-il une taxe de vente harmonisée?
Notre train de mesures fiscales, notamment la taxe de vente harmonisée proposée, créerait des emplois en rendant l'Ontario plus concurrentiel, diminuerait le fardeau fiscal des entreprises et offrirait un allègement fiscal aux particuliers.
Les temps ont changé. Nous avons vécu le repli économique mondial le plus grave des 80 dernières années. Si nous voulons que l'Ontario reste vigoureux, nous devons nous adapter.
Nous devons être concurrentiels. Nous devons attirer des investissements et créer des emplois. Nous devons protéger ces importants services que sont la santé et l'éducation, que nous avons mis sur pied au prix de grands efforts.
Pour de nombreux économistes, gens d'affaires et investisseurs, la chose la plus importante que nous puissions faire serait de nous débarrasser de ce double régime de taxe de vente qui désavantage nos entreprises et, simultanément, réduire considérablement l'impôt des particuliers, des petites entreprises et des sociétés.
Nous avons le choix : nous pouvons refuser de réparer ce qui ne fonctionne pas et nous résigner à l'idée que l'Ontario soit moins concurrentiel, ou nous pouvons progresser et croire que l'Ontario peut s'en sortir plus fort que jamais.
2. Le gouvernement touchera-t-il plus d'argent grâce à ces mesures fiscales?
Le train de mesures fiscales annoncé dans le budget, à l'exclusion de l'aide fédérale, entraînerait sur quatre ans une réduction globale des revenus fiscaux estimée à 2,3 milliards de dollars, tandis que 93 % des contribuables ontariens bénéficieraient d'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Ces mesures, annoncées dans le budget, créent un train équilibré de mesures fiscales pour la population et les entreprises qui rendrait notre économie plus concurrentielle lorsque nous sortirons de cette récession.
Découvrez ce que signifie le train de mesures fiscales pour les familles et les entreprises.
3. Le moment est-il bien choisi pour adopter une taxe harmonisée?
L'Ontario doit rester fort pour faire face aux défis économiques mondiaux. Mais, actuellement, notre double système de taxe de vente représente un désavantage concurrentiel pour nos entreprises.
Selon de nombreux économistes, gens d'affaires et investisseurs, l'adoption d'une taxe de vente à valeur ajoutée, comme la TVH, représente la mesure la plus importante que nous puissions adopter pour renforcer l'économie ontarienne.
Conjointement à nos réductions d'impôt, la TVH attirerait les investissements et permettrait de créer des emplois, et elle permettrait de préserver d'excellents services publics, comme les soins de santé et l'éducation, qui font de l'Ontario un endroit sans pareil pour vivre.
Dans plus de 140 pays et dans quatre autres provinces canadiennes, une taxe de vente à valeur ajoutée comme la TVH est déjà bien implantée et acceptée. La Colombie-Britannique a annoncé récemment qu'elle adoptera la TVH. Il s'agit d'une mesure moderne, efficiente et nécessaire pour être concurrentiel dans ce monde en pleine mutation qui est le nôtre.
Nous avons le choix. Nous pouvons refuser de régler ce qui ne fonctionne pas et nous résigner à l'idée que l'Ontario soit moins concurrentiel, ou nous pouvons saisir cette occasion d'apporter des changements et faire le nécessaire pour rendre l'Ontario encore plus fort.
Découvrez ce que signifie le train de mesures fiscales pour les familles et les entreprises.
4. Certaines choses ne coûteront-elles pas plus cher?
Pour certains articles et pour certaines personnes, cette mesure se traduira par des hausses de prix. Voilà pourquoi nous proposons un allègement fiscal pour les particuliers de 10,6 milliards de dollars sur trois ans, notamment des allègements fiscaux permanents pour les particuliers et des paiements directs aux Ontariens.
Le remplacement de la taxe de vente provinciale (TVP) permettrait d'éliminer la taxe de vente cachée sur de nombreux produits. Peu de gens se rendent compte que la TVP est appliquée à diverses étapes de la fabrication ou de la transformation d'un produit. Au bout du compte, cette taxe cachée est ajoutée au prix que paie le consommateur à la caisse.
En vertu de la TVH proposée, la plupart des taxes payées sur les intrants d'entreprises seraient remboursées aux entreprises; ces économies pourraient ensuite être réinvesties et relayées aux consommateurs.
Avec le remplacement de la TVP par la TVH proposée, les entreprises paieraient moins de taxes en général, réalisant des économies qu'elles pourraient relayer aux consommateurs sous forme de réduction des prix.
Découvrez ce que signifie le train de mesures fiscales pour les consommateurs.
5. Qu'est-ce qu'une taxe sur la valeur ajoutée?
Actuellement, les coûts assumés par la plupart des entreprises à diverses étapes de la chaîne d'approvisionnement sont assujettis à la TVP. En d'autres mots, bien que vous ne vous en rendiez peut-être pas compte, la TVP est facturée de nombreuses fois avant la mise en marché d'un produit.
En vertu de la TVH proposée, la plupart des taxes payées sur les intrants d'entreprises seraient remboursées aux entreprises par le biais de crédits de taxe sur les intrants; ainsi, les économies réalisées grâce à la suppression de la taxe de vente enchâssée actuelle pourraient être relayées aux consommateurs.
Par exemple, lorsque Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont harmonisé leurs taxes avec la TPS fédérale, les économies ont été relayées aux consommateurs et, dans l'ensemble, les prix ont diminué.
6. Comment cette mesure aiderait-elle les entreprises ontariennes, grandes comme petites?
À compter du 1er juillet 2010, les entreprises de l'Ontario seraient soumises à une taxe de vente plutôt qu'à deux, appliqueraient un seul ensemble de règles plutôt que deux et feraient affaire avec un ordre de gouvernement plutôt que deux. Dans les faits, le passage à un régime de taxe de vente unique permettrait aux entreprises d'économiser plus de 500 millions de dollars par année.
Actuellement, la taxe de vente provinciale est payée par la plupart des entreprises à chaque étape de la création d'un produit de consommation. En d'autres mots, bien que vous ne vous en rendiez peut-être pas compte, la TVP est facturée de nombreuses fois pendant la fabrication ou la transformation d'un produit avant sa mise en marché.
En vertu de la TVH proposée, la plupart des taxes payées sur les intrants d'entreprises seraient remboursées aux entreprises, économies que ces dernières pourraient réinvestir et relayer aux consommateurs.
Découvrez comment les entreprises en bénéficieraient.
7. Est-il possible que je paierai plus de taxes?
Le train de mesures fiscales permettrait de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers de 93 % des contribuables ontariens; ainsi, les gens auraient plus d'argent à leur disposition. Le 1er janvier 2010, le premier taux de l'impôt provincial sur le revenu passerait de 6,05 % à 5,05 %, ce qui en ferait le taux d'imposition provincial le plus bas au Canada sur la première tranche de 37 106 $ de revenu imposable.
La province offrirait sur trois ans 10,6 milliards de dollars en allègement fiscal temporaire et permanent à la population de l'Ontario, et un allègement fiscal de 4,5 milliards de dollars aux entreprises, toujours sur trois ans.
8. Les entreprises relaieront-elles vraiment ces économies?
Lorsque Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont harmonisé leur taxe de vente avec la TPS fédérale, les économies de coûts réalisées par les entreprises ont effectivement été transmises aux consommateurs. On s'attend à ce qu'il en soit de même dans le contexte économique hautement concurrentiel de l'Ontario.
Aujourd'hui, la plupart des entreprises paient la TVP sur de nombreux articles qui entrent dans leurs coûts d'exploitation. Ce coût additionnel attribuable à la TVP est ensuite facturé aux consommateurs sous forme de prix plus élevés.
La TVH proposée éliminerait généralement cette TVP cachée, car la plupart des taxes de vente payées sur les intrants des entreprises seraient remboursées aux entreprises par le biais de ce que l'on appelle les « crédits d'impôt sur les intrants ». Ces crédits d'impôt représenteraient ainsi des économies pour les entreprises, qui pourraient en faire profiter les consommateurs en abaissant leurs prix.
Une récente étude effectuée par la Banque TD estime qu'environ 80 % des économies de coûts seraient transmises aux consommateurs dès la première année d'entrée en vigueur de la TVD, et que cette proportion atteindrait 95 % d'ici la troisième année. Ce rapport explique également que « pour susciter une hausse de la demande à l'égard de leurs produits, les entreprises devront faire profiter les consommateurs de ces économies. &rqauo;
Découvrez ce que signifie le train de mesures fiscales pour les consommateurs.
9. Sur quels produits devrais-je payer la taxe à compter du 1er juillet 2010?
En général, une taxe de vente unique de 13 % s'appliquerait à tous les produits et services actuellement assujettis à la TPS.
Par ailleurs, les produits suivants, qui ne sont pas assujettis à la TVP, seraient détaxés :
- Les produits alimentaires de base
- Les médicaments d'ordonnance
- Certains appareils médicaux
- Les transports en commun municipaux
- Les services de santé et d'éducation
- L'aide juridique
- La plupart des services financiers
- Les soins aux enfants
- Le tutorat
- Les leçons de musique
- Les loyers
- Les frais de copropriété
Les consommateurs n'auront pas à payer la fraction provinciale de la TVH proposée pour :
- Les vêtements et les chaussures pour enfants
- Les sièges de sécurité et les sièges d'appoint pour enfants
- Les couches
- Les produits d'hygiène féminine
- Les livres (y compris les livres audio)
- Les aliments préparés et boissons admissibles vendus au coût de 4,00 $ ou moins
- Les journaux imprimés
Découvrez ce que signifie le train de mesures fiscales pour les familles.
10. Qu'est-ce que les entreprises doivent faire aujourd'hui pour se préparer aux changements?
Certaines règles relatives à la transition et applicables aux habitations neuves ont déjà été diffusées. D'autres règles générales transitoires relatives à la TVH proposée ont également été communiquées.
11. Le gouvernement aidera-t-il les entreprises à opérer la transition à la TVH?
L'Ontario offrira jusqu'à 400 millions de dollars en mesures ponctuelles d'aide à la transition, sous forme d'un crédit à la transition, aux petites entreprises.
La plupart des entreprises, autres que les institutions financières, dont les produits d'exploitation annuels tirés de ventes taxables sont inférieurs à 2 millions de dollars seraient admissibles au crédit à la transition pour petites entreprises, lequel pourrait atteindre 1 000 $.
12. Devrais-je m'inscrire pour percevoir la TVH proposée?
Les entreprises inscrites au titre de la perception de la TPS devront aussi percevoir la TVH.
Afin de réduire le fardeau administratif des petites entreprises, l'Ontario adopterait le seuil pour petits fournisseurs appliqué par le fédéral. En règle générale, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil ne seraient pas obligées de s'inscrire et de percevoir la taxe.
Les petits fournisseurs qui décident de ne pas s'inscrire ne seraient pas obligés de remplir une déclaration et ne pourraient pas réclamer les crédits de taxe sur les intrants. Si un petit fournisseur choisit de s'inscrire, il pourra réclamer, lorsqu'il remplira sa déclaration, les crédits de taxe sur les intrants associés à ses fournitures taxables.
Profil du ministre John Wilkinson
