Le plan fonctionne : au bénéfice des consommateurs

La TVH simplifie le régime fiscal de l'Ontario et élimine les taxes cachées dans le prix d'achat. En fait, une fois pleinement mis en oeuvre, le plan fiscal de l'Ontario permettra aux entreprises d'économiser près de 4,5 milliards de dollars par année en taxes enchâssées. Résultat? Des coûts réduits pour les entreprises peuvent se traduire par des économies accrues pour les consommateurs

Des prix plus bas

Un rapport publié par M. Michael Smart, professeur à l'université de Toronto, confirme que les entreprises ontariennes repassent effectivement les économies réalisées sur la taxe de vente aux Ontariennes et Ontariens bien plus tôt que prévu.

 

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Soutien à la transition

On estime que la Prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente a permis de verser environ 4,2 milliards de dollars à quelque 6,6 millions de particuliers et de familles de l'Ontario, dans le cadre de l'allégement fiscal de l'ordre de 12 milliards de dollars prévu sur trois ans par le plan fiscal à l'intention des Ontariennes et Ontariens.

Remises et exonérations de la TVH

Les produits suivants, qui ne sont pas assujettis à la TVP, sont exonérés :

• Les produits alimentaires de base
• Les médicaments d'ordonnance
• Certains appareils médicaux
• Les soins aux enfants
• Les loyers
• Les transports en commun municipaux
• La plupart des services de santé et d'éducation
• L'aide juridique
• La plupart des services financiers
• Le tutorat
• Les leçons de musique

Les consommateurs n'ont pas à payer la fraction provinciale de la TVH pour :

• Les aliments préparés et boissons admissibles vendus au coût de 4,00 $ ou moins
• Les journaux imprimés
• Les vêtements et les chaussures pour enfants
• Les sièges de sécurité et les sièges d'appoint pour enfants
• Les couches
• Les produits d'hygiène féminine
• Les livres (y compris les livres audio)

Vous achetez une maison?

La TVH ne s'applique pas à la revente d'habitations.

Les acheteurs d'une habitation neuve achetée en tant que résidence principale touchent une remise pouvant atteindre 24 000 $, quel que soit le prix de la nouvelle maison.

Les acheteurs de nouveaux immeubles à usage locatif toucheraient une remise similaire.

Auparavant, en Ontario, la taxe de vente provinciale s'appliquait à chacune des étapes de la création d'un produit. Ces frais étaient enchâssés dans le prix payé en magasin – et passaient inaperçus. Et bien entendu, vous deviez payer la taxe de vente provinciale sur le prix d'achat final. Sous le régime de la TVH, la plupart des coûts enchâssés sont éliminés et les économies ainsi réalisées peuvent être relayées aux consommateurs.

Ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas sous le régime de la TVH?

À quels avantages fiscaux suis-je admissible?

Qui appeler pour de plus amples renseignements

L'adoption de la TVH aura probablement pour effet de faire monter le coût de certains achats. Toutefois, 83 % des achats effectués par les consommateurs ne seront pas imposés d'une nouvelle taxe. En fait, pour un certain nombre d'articles, les prix finiront éventuellement par baisser.

Document technique sur l'incidence des modifications fiscales sur les Ontariens

Lorsque les provinces du Canada atlantique ont harmonisé leurs taxes à la TPS fédérale, les économies réalisées par les entreprises ont été relayées aux consommateurs. Le prix de certains produits a ainsi été réduit.