Les réformes fiscales de l'Ontario font de la province une région plus attrayante pour le monde des affaires. Écoutez ce que des chefs d'entreprise disent des résultats qu'ils constatent grâce au plan fiscal de l'Ontario.
Réduction de l'impôt des sociétés
L'Ontario procure un allégement fiscal de plus de 4,8 milliards de dollars sur trois ans, notamment en réduisant l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) à compter du 1er juillet 2010 :
- Le taux général de l'IRS est passé de 14 % à 12 % et sera encore réduit à 10 % d'ici 2013.
- Le taux d'IRS pour les revenus tirés de la fabrication et de la transformation, de l'exploitation minière, de l'agriculture, de l'exploitation forestière et de la pêche est passé de 12 % à 10 %.
- Le taux d'IRS pour les petites entreprises est passé de 5,5 % à 4,5 %.
- La surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprise a été éliminée.
- Un nombre réduit de petites et moyennes entreprises devront payer l'impôt minimum sur les sociétés, dont le taux est passé de 4 % à 2,7 %.
Toutes ces mesures s'ajoutent à notre projet d'élimination de l'impôt sur le capital. L'impôt sur le capital a déjà été éliminé en 2007 pour les sociétés principalement actives dans les domaines de la fabrication et des ressources. Pour toutes les autres entreprises, le taux de l'impôt sur le capital a été réduit de 33 % le 1er janvier 2010, puis cet impôt a été totalement éliminé le 1er juillet 2010.
Des coûts réduits pour les entreprises
- La plupart des entreprises reçoivent des crédits de taxe sur les intrants au titre de la taxe de vente qu'elles paient sur bon nombre de leurs achats et de leurs immobilisations, ce qui entraînera des économies importantes.
- Une fois pleinement instaurée, la TVH entraînera l'élimination d'environ 4,5 milliards de dollars par année en taxes de vente enchâssées.
- Les entreprises économisent aussi grâce à l'élimination de la taxe enchâssée dans les prix demandés par les fournisseurs.
- L'harmonisation de nos régimes fiscaux se traduit également par un seul ensemble de formulaires, un seul et même point de contact, et des économies de plus de 500 millions de dollars par année en coûts de conformité.
