Des modifications fiscales pour un Ontario plus fort : Ce que les changements signifient pour vous

Pourquoi maintenant?

Nous avons été aux prises avec le pire ralentissement économique à l'échelle mondiale en 80 ans. Et, à l'heure actuelle, le régime fiscal de l'Ontario à deux taxes de vente place notre province dans une position désavantageuse.

Nous avons le choix

Nous pouvons conserver un régime de taxe de vente désuet qui nuit de plus en plus à la compétitivité de l'Ontario ou nous pouvons opter pour le changement et bâtir un Ontario plus fort en adoptant un régime de taxe de vente moderne comme l'ont fait la plupart des pays du monde entier.

De nombreux experts sont d'accord

De nombreux experts conviennent qu'une seule taxe de vente sur la valeur ajoutée, comme la TVH (taxe de vente harmonisée), est la chose la plus importante que nous puissions faire pour renforcer l'économie ontarienne.

Conjuguée aux réductions d'impôt, la TVH attirerait des investissements et des emplois, améliorant ainsi la compétitivité de l'Ontario.

Création d'emplois

Selon un rapport de Jack Mintz, économiste et fiscaliste, la mise en oeuvre de la TVH et des autres modifications fiscales entraîner, en moins de 10 ans, en Ontario :

• La création de 591 000 emplois;
• Une augmentation des dépenses en immobilisations de 47 milliards de dollars;
• Une hausse des revenus annuels d'un pourcentage pouvant atteindre 8,8 %, ou 29,4 milliards de dollars.

Baisse des prix

Un récent rapport de la Banque TD indique que la fusion de la TPS (taxe sur les produits et services) et de la TVP (taxe de vente provinciale) constitue une mesure importante pour l'amélioration de la compétitivité de l'Ontario. Le rapport précise aussi ce qui suit :

• La majorité des économies réalisées par les entreprises grâce à la TVH seront transmises aux consommateurs sous forme de baisses de prix.
• Environ 80 % de ces économies seront transmises la première année, et ce pourcentage atteindrait 95 % la troisième année.

Des économies pour vous

La TVP et la TPS sont combinées pour en faire une taxe de vente harmonisée, dont le taux sera de 13 % et qui sera administrée par le gouvernement fédéral, à compter du 1^er juillet 2010. Il s'agit d'un gros changement qui fera une grosse différence. Cette mesure stimulera les investissements en Ontario, la création d'emplois et la prospérité. Mais ce n'est là qu'une partie des mesures fiscales. Il y a aussi d'importantes réductions d'impôt.

Réductions d'impôt pour la population

Pour aider les gens, le gouvernement de l'Ontario leur accorde des allégements fiscaux d'une valeur de 11,8 milliards de dollars sur trois ans.

• 93 % des contribuables ontariens obtiendront une réduction permanente de l'impôt sur le revenu.
• Un nouveau crédit de taxe de vente de l'Ontario procurera aux familles à revenu faible ou moyen jusqu'à 260 $ par année pour chaque adulte et chaque enfant.
• Les familles admissibles (y compris les familles monoparentales) ayant un revenu net de moins de 160 000 $ par année recevront trois versements exonérés d'impôt totalisant 1 000 $.
• Les personnes seules admissibles ayant un revenu net de moins de 80 000 $ par année recevront trois versements exonérés d'impôt totalisant 300 $.

De plus, un nouveau crédit d'impôts fonciers de l'Ontario permettra aux propriétaires et aux locataires à revenu faible ou moyen de la province de profiter d'un allégement de 270 millions de dollars de plus par année au titre des impôts fonciers.

Tenant compte de la nouvelle Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, les modifications fiscales apportées par le gouvernement pour effet de presque doubler l'allégement au titre des impôts fonciers accordé depuis 2003.

Des économies pour les entreprises

Une fois que la TVH aura remplacé la TVP et qu'elle sera entièrement mise en oeuvre, les entreprises de l'Ontario profiteront de l'élimination de quelque 4,5 milliards de dollars par année en taxes de vente cachées. Elles obtiendront aussi un allégement fiscal supplémentaire :

• 2,4 milliards de dollars par année grâce aux réductions d'impôt sur le revenu des sociétés proposées.
• Près de 1,6 milliard de dollars par année grâce à l'élimination de l'impôt sur le capital.
• Des économies de plus de 500 millions de dollars par année en coûts d'observation.

Une fois le train de mesures fiscales entièrement mis en oeuvre, l'impôt que les entreprises paient sur le revenu tiré d'un nouvel investissement diminuerait de moitié. L'Ontario deviendra ainsi un des territoires les plus compétitifs du monde industrialisé pour les nouveaux investissements des entreprises dans le matériel et l'outillage de pointe, ce qui se favorisera la prospérité de nos familles.

Élimination des taxes cachées pour les consommateurs

À l'heure actuelle, la plupart des entreprises paient la TVP (aussi connue sous le nom de TVD) sur divers coûts tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Autrement dit, même si vous ne vous en rendez pas compte, la TVP a été facturée à plusieurs reprises sur divers coûts avant qu'un produit n'arrive au magasin. Ces multiples frais liés à la TVP sont enchâssés dans le prix indiqué au magasin avant même que vous ne payiez la TVP sur le prix d'achat final.

Voici un exemple de la façon dont la TVP est cachée dans le prix d'un veston. En vertu du régime actuel, les taxes sont généralement payées à chaque étape du processus de production et transmises aux consommateurs. En vertu du régime de TVH, la plupart de ces coûts enchâssés sont remboursés aux entreprises grâce à des crédits de taxe sur les intrants et ces économies peuvent être transmises aux consommateurs.

La TVH ne s'appliquera pas aux articles suivants qui sont actuellement exonérés de la TVP :

• Produits alimentaires de base
• Médicaments sur ordonnance
• Certains appareils médicaux
• Services de garde d'enfants
• Loyer d'habitation
• Transport en commun municipal
• La plupart des services de santé et d'enseignement
• Aide juridique
• La plupart des services financiers
• Tutorat
• Leçons de musique

Les consommateurs ne paieront pas la composante provinciale (8 %) de la TVH sur ce qui suit :

• Aliments et boissons préparés admissibles vendus 4 $ ou moins
• Journaux imprimés
• Vêtements et chaussures pour enfants
• Sièges de sécurité et sièges d'appoint pour enfants
• Couches
• Produits d'hygiène féminine
• Livres (y compris les livres sonores)

En raison de la TVH, certains achats coûteraient plus cher parce que certains biens et services qui étaient exonérés de la TVP seront désormais assujettis à la composante provinciale (8 %). Cependant, il n'y aura pas de nouvelle taxe pour 83 % des dépenses de consommation. En fait, pour un certain nombre d'articles, les prix finiraient par baisser.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur le train de mesures fiscales, veuillez vous rendre à www.ontario.ca/modificationfiscale.

ou composer le 1 800 337-7222/1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)

Pour plus de renseignements sur le budget de l'Ontario, veuillez vous rendre à www.ontario.ca/budget.

Vous pouvez vous procurer des exemplaires des documents budgétaires à :
ServiceOntario – Publications
777, rue Bay, niveau du marché
Toronto ON  M5G 2C8