Taxe sur le tabac

La taxe sur le tabac s'applique à tous les produits de tabac vendus en Ontario. Les produits de tabac englobent les cigarettes, les cigares et divers autres produits de tabac (par ex. tabac à cigarettes, bidis, tabac à priser, tabac à chiquer, tabac en feuilles, feuilles de tabac à rouler « Blunt », tabac pour « pipe à eau » et snus).

Qui paie la taxe sur le tabac?

En général, tous les consommateurs qui achètent des produits de tabac en Ontario doivent payer la taxe sur le tabac par l'entremise d'un détaillant de tabac inscrit. Selon le Système d'attribution de cigarettes aux Premières nations en Ontario, les membres des Premières nations qui sont des Indiens inscrits sont exemptés de payer la taxe sur le tabac sur les produits de tabac achetés pour leur propre consommation sur leur réserve.

Les diplomates étrangers sont également exemptés de payer la taxe sur le tabac sur les produits du tabac qu'ils achètent pour leur propre consommation par l'entremise de leur mission diplomatique.

Qui doit s'inscrire en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac?

Quiconque fabrique, importe, exporte, marque, vend en gros ou vend au détail des produits de tabac doit être inscrit en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. Toute personne qui transporte du tabac en vrac à destination ou en provenance de l'Ontario doit également s'inscrire.

Qui est chargé de déclarer et de remettre la taxe sur le tabac?

Les importateurs et les grossistes inscrits et désignés par le ministère en tant que percepteurs de taxe sur le tabac sont chargés de déclarer et de remettre la taxe chaque mois. Ils se remboursent en percevant un montant égal à la taxe lorsqu'ils vendent des produits de tabac à des non-percepteurs, tels que des détaillants.

Que doivent savoir les détaillants concernant la vente de cigarettes?

Si vous vendez des cigarettes, elles doivent être légales. Les cigarettes légales se reconnaissent à ce qui suit :

• languette jaune de l'Ontario :
  
• le symbole « ON » est imprimé sur l'extérieur du paquet, et
• leur prix d'achat est supérieur à 47,12 $ par cartouche.

Les détaillants de tabac doivent être titulaires d'un permis de vendeur délivré par le ministère des Finances pour vendre des produits du tabac aux consommateurs en Ontario.

Les détaillants de tabac qui, le 30 juin 2010, détiennent un permis de vendeur valide délivré aux termes de la Loi sur la taxe de vente au détail (TVD) doivent le conserver pour acheter des produits du tabac à des grossistes inscrits après le 30 juin 2010. Les détaillants qui ont un permis de vendeur valide aux termes de la TVD le 30 juin 2010 sont réputés détenir un permis de détaillant de tabac et peuvent utiliser leur permis de vendeur TVD comme s'il s'agissait d'un permis de détaillant de tabac.

À compter du 1er juillet 2010, les détaillants de tabac qui ne détenaient pas un permis de vendeur TVD valide au 30 juin 2010, doivent obtenir un permis de détaillant de tabac délivré aux termes de la Loi de la taxe sur le tabac.

Pour obtenir des renseignements au sujet de la vente au détail sur le territoire des réserves, veuillez consulter le document sur le Système d'attribution de cigarettes aux Premières nations en Ontario.

Comment puis-je obtenir un permis?

Si vous avez besoin d'un permis de détaillant de tabac, vous pouvez soumettre une Demande de permis de détaillant de tabac [PDF - 414 KO] par la poste ou par télécopieur. Vous pouvez aussi en faire la demande par téléphone au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297). Lorsque le message l'indiquera, dites « tabac » pour parler à un représentant.

Les détaillants de tabac doivent veiller à acheter des produits de tabac uniquement à un grossiste qui détient un permis de grossiste valide délivré par la Direction des services et des dossiers clients du ministère. Pour vérifier si votre fournisseur est un grossiste inscrit, veuillez consulter la Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac.

Les détaillants de tabac doivent également s'adresser à leur municipalité au sujet de tous règlements concernant la vente de produits du tabac et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de la Taxe de Vente Harmonisée.

Que doivent savoir les grossistes concernant la vente de tabac?

Si vous vendez du tabac à des fins de revente, vous devez vous inscrire et vous procurer un permis de commerçant en gros. Vous devez également acheter tous vos produits de tabac auprès d'un grossiste inscrit ou d'un fabricant. À compter du 1er juillet 2010, avant de vendre ou de livrer des produits de tabac à un détaillant, un grossiste doit s'assurer que cette personne :

1. détenait un permis de vendeur au titre de la TVD en date du 30 juin 2010,
2. est un détaillant autorisé établi sur une réserve en vertu du système d'attribution de cigarettes aux Premières nations de l'Ontario, ou qu'elle
3. est titulaire d'un permis de détaillant de tabac en vertu de l'article 3.1 de la Loi de la taxe sur le tabac