Taxe sur le tabac

La taxe sur le tabac s'applique à tous les produits de tabac vendus en Ontario. Les produits de tabac englobent les cigarettes, les cigares, le tabac coupé et divers autres produits de tabac (par ex. tabac à cigarettes, bidis, tabac à priser, tabac à chiquer, tabac en feuilles, feuilles de tabac à rouler « Blunt », tabac pour «pipe à eau » et snus). 

Si vous êtes un détaillant :

Si vous vendez des cigarettes, elles doivent être légales.  Les cigarettes légales se reconnaissent à ce qui suit :

• languette jaune de l'Ontario :
  
• le symbole « ON » est imprimé sur l'extérieur du paquet, et
• leur prix d'achat est supérieur à 43,16 $ par cartouche.

En tant que détaillant, vous devez posséder un permis de vendeur valide et vous assurer que votre grossiste détient un permis de grossiste valide.  Pour confirmer si votre fournisseur est un grossiste inscrit, consultez la Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac.

Si vous êtes un grossite :

Si vous vendez du tabac à des fins de revente, vous devez vous inscrire et vous procurer un permis de commerçant en gros. Si vous désirez acheter du tabac sans payer la taxe, vous devrez obtenir le statut de percepteur, lequel vous permettra de percevoir et de remettre la taxe sur le tabac que vous vendez. Sinon, au moment de l'achat des produits de tabac, vous devrez verser à votre fournisseur un montant équivalent à la taxe.

En tant que grossiste, vous devez acheter tous vos produits de tabac auprès d'un grossiste inscrit ou d'un fabricant. Vous ne pouvez vendre ou livrer du tabac en Ontario qu'à un détaillant qui possède un permis de vendeur.

Pour en savoir plus sur la taxe sur le tabac, visitez la page Formulaires et Publications.  Vous pouvez également naviguer dans le site pour consulter d'autres sujets qui pourraient s'appliquer à vous ou votre entreprise.