Quels sont les taux de taxe sur les produits du tabac?
À compter du 1 février 2006, les taux suivants s'appliquent aux produits du tabac :
- 12,35 ¢ par cigarette/bâtonnet de tabac
- 2,47 $ par paquet de 20 cigarettes
- 3,09 $ par paquet de 25 cigarettes
- 24,70 $ par carton de 200 cigarettes
- 12,35 ¢ par gramme ou fraction de gramme de tabac haché
- La taxe sur les cigares est de 56,6 % du prix taxable*
| * Le prix taxable d'un cigare est défini comme suit : | |
| (i) | prix taxable = le prix auquel le détaillant a acheté le cigare + un pourcentage prescrit (actuellement de 22 %) de ce montant; ou |
| (ii) | prix taxable = le prix payé par le consommateur pour le cigare lorsque celui-ci l'achète directement du fabricant ou de l'importateur. |
